Interventions en commissions de Nicole Bricq

C'est votre liste.

Concernant la situation de Saint-Etienne, j'observe tout d'abord que le département de la Loire a été touché par des commerciaux particulièrement agressifs, et pas uniquement de Dexia.

On l'a lu dans la presse...

L'Etat, depuis 2008, avait des responsabilités au conseil d'administration et au comité d'audit. Pourriez-vous, de ce point de vue, nous tracer un petit historique de la période 2008-2011 et nous rappeler les positions de l'Etat au conseil d'administration ? Certaines déclarations de M. Mariani, que nous entendrons demain, sont surprenantes. N'...

Il peut y avoir des conséquences pour l'APE.

La garantie a-t-elle été appelée ?

Quel a été le coût pour l'Etat depuis 2008 ?

Pourquoi n'avoir pas retenu, aujourd'hui, pour DexMA, d'autres solutions ?

Ça c'est fait...

Vous nous avez dit que la garantie porterait sur dix ans, mais qu'en est-il de l'encours des prêts aux collectivités, qui va bien au-delà ?

Il y a aujourd'hui une polémique sur le niveau de ce ratio !

La Commission européenne doit-elle donner son accord sur le démantèlement ?

Nous avons l'accord de tous les groupes pour que ce projet de loi soit examiné en procédure simplifiée. Il s'agit ici d'une convention multilatérale qui vient dans le prolongement des 35 projets de loi que le Parlement a approuvés ces deux dernières années, afin d'établir de manière bilatérale les règles d'échange de renseignements sur demande ...

fondé non pas sur l'échange automatique mais sur la préservation du secret bancaire et sur la retenue à la source. La Suisse gardera ainsi son secret bancaire. Les accords passés avec un pays tiers inquiètent quand certains Etats de l'Union, comme le Luxembourg, demandent à être traités de la même façon que la Suisse. C'est donc le principe fon...

Je veux remercier ceux qui m'ont choisie comme ceux qui m'ont acceptée. Dans une période difficile où le chemin des finances publiques est étroit, j'assumerai cette fonction du mieux que je pourrai, dans un esprit d'ouverture et en demeurant attachée à l'autonomie plusieurs fois manifestée par notre commission, sous la présidence de M. Arthuis....

Vous avez bien compris, monsieur le président ! est nommée rapporteure du projet de loi n° 2 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Merci au rapporteur général d'avoir détaillé le dispositif gouvernemental pour trouver des « recettes de poche ». Sans anticiper sur le débat en séance publique, je m'interroge sur le nouvel article 5, issu d'un amendement de nos collègues députés du Nouveau centre. Il prévoit un rapport sur la possibilité d'instaurer un système visant à récup...

Une proposition sage compte tenu du retard qu'ont pris les députés !

mais il faudra bien la payer !

Vous parlez d'or, monsieur le rapporteur général !