Interventions en commissions de Nicole Bricq

Il faudra faire mieux que l'actuel travail de manucure !

La crise de cet été a été révélatrice : l'Europe est un bateau ivre sans boussole. Tout le monde sait que l'accord du 21 juillet a été mis en place pour ne pas s'en servir. Pour m'en tenir à un exemple parmi d'autres, l'Allemagne réclame un engagement des créanciers privés ! Monsieur le rapporteur général, si ceux qui peuvent ne font rien, on a...

Ils sont inséparables d'une taxe sur les transactions financières, que vous n'avez pas évoquée, d'une politique financière coordonnée. La gouvernance économique, c'est là où le bât blesse. Il est symptomatique que la déclaration de Mme Merkel et de M. Sarkozy ne l'évoque même pas, quand elle est sur la table du Parlement européen ! Nous avons b...

Relisez le texte de Schröder dans Le Monde d'hier. J'en viens à la seconde partie. M. le rapporteur général a fait preuve de clairvoyance en annonçant un besoin de financement de 11 milliards d'euros dès juin. Mais, au juste, quelle est votre stratégie fiscale ? Vous avez utilisé la plus mauvaise méthode, celle qui recourt à des recettes de poc...

Pas du tout.

Sur le FSRIF, je suis plutôt d'accord avec Philippe Dallier sur le fait d'exclure les logements sociaux et de prendre en compte le revenu moyen par habitant. Cela pose cependant le problème des villes riches à population pauvre. A cet égard, il sera intéressant d'analyser ce que donne la CVAE, car des villes de type industriel, telles que Genne...

Je suis tout à fait d'accord.

Et le Scellier !

Vous intégrez le FNGIR dans la notion de potentiel financier, et dites prendre en compte l'effort fiscal des intercommunalités ainsi que leur situation avant la réforme de la taxe professionnelle. Or le FNGIR, parce qu'il gèle une situation, pénalise les intercommunalités qui étaient très intégrées avant la réforme. La notion d'effort fiscal pe...

Si, car on traite toutes les intercommunalités de la même manière, qu'elles aient été très intégrées ou non !

Nous l'avons déjà eu !

Notre problème, c'est l'articulation entre péréquation horizontale et péréquation verticale, qui fait partie de la solidarité nationale.

Le rapporteur général l'a souligné, beaucoup d'interrogations persistent, sur 2011 comme sur 2012, qui sera l'année de tous les dangers. Je regrette qu'il n'ait pas davantage fait place à la question de la dépense fiscale, dont de récents articles de presse montrent qu'elle est très dynamique, notamment outre-mer. Lorsque notre commission avait...

Je n'ai pas dit cela, il faut à la fois rétablir les comptes publics et soutenir la reprise qui s'amorce !

Compte tenu des fondamentaux de notre économie, il y a de quoi s'inquiéter...

Tartuffe !

La fin du « dumping » fiscal n'est pas envisageable à courte échéance dans l'Union européenne. A ce titre, lors du déplacement de notre commission à Bruxelles, il avait été souligné que le projet d'ACCIS visait plus à permettre une simplification en faveur des entreprises qu'à lutter contre le « dumping » fiscal. L'ACCIS ne permet en rien l'ins...

Je suis réservée quant au fait de préciser que la proposition de directive ACCIS ferait inévitablement perdre aux Etats membres des ressources fiscales, dès lors que de nombreuses incertitudes entourent l'évaluation de la perte de recettes et surtout les pays concernés.

S'il n'est pas institué de taux minimal, la directive conduira nécessairement à ce qu'il y ait des gagnants et des perdants. Je ne suis pas favorable à l'amendement et ce d'autant plus que la proposition de directive peut conduire à la suppression de niches fiscales.

Tout d'abord, un constat : le niveau historique de notre déficit est dû à la dégradation de notre déficit primaire. L'année, le rapporteur général l'a rappelé, est exceptionnelle en raison de la réforme de la taxe professionnelle, du plan de relance et du Grand emprunt. Au fait, comment le Parlement va-t-il surveiller l'affaire du Grand emprunt...