Interventions en commissions de Nicole Bricq

Cela, je le sais !

Voici où je voulais en venir : en loi de finances initiale, la Caisse des dépôts, par une technique budgétaire bien connue, était inscrite pour 900 millions. Or le chiffre réel est le double.

Il est prédateur !

Nous aurions pu faire mieux !

Il l'est ! Pour passer sous les fourches caudines de Bruxelles, la France a ôté au Parlement les moyens de suivre les investissements d'avenir.

Chacun son chemin, chacun son rythme !

Je maintiens l'amendement n° 1. J'accepte de rectifier l'amendement n° 2. Je maintiens l'amendement n° 3, le programme de stabilité devant être compatible avec la stratégie « UE 2020 ». J'accepte toutefois de le rectifier, pour remplacer la référence à la « relance de la croissance » par une référence au « soutien de la croissance ».

J'accepte cette rectification.

Le groupe socialiste s'abstient. La proposition de résolution européenne est alors adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'ai assisté à cette audition. Le président Deluga vous a répondu point par point sur ce qu'il a proposé, et qui a été accepté par le conseil d'administration, pour retrouver des finances plus saines.

Dans quel sens ?

Quel est l'équilibre financier de la taxation des résidences des non-résidents et de vos propositions ?

Il ne s'agit nullement d'être punitif, mais de tirer les conséquences du compromis auquel était parvenue la CMP sur le projet de loi de finances : l'effet de la niche est supprimé à compter de fin 2010, mais l'article de référence qui l'a créée demeure : évitons de voir revenir par la fenêtre ce que l'on a chassé par la porte. Cette niche a coû...

Le rapport annuel de l'AMF évoque l'indemnisation du préjudice des épargnants et investisseurs, mais ne se prononce pas sur l'opportunité de la mise en place d'une action de groupe. Les documents préparatoires du G 20 n'y font pas non plus référence. L'AMF compte-t-elle faire des propositions ? En matière de gouvernance des entreprises et d'en...

Cela ne marche pas !

Elles sont moutonnières !

Le texte du rapporteur montre bien toute la vanité de la révision constitutionnelle en cours. Si le Gouvernement voulait réellement réduire le déficit, il ne s'exposerait pas à de telles appréciations de la part de la Commission européenne.

Je ne vois pas l'intérêt d'une résolution. Le Sénat a voté favorablement, le 27 avril dernier, sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité. S'il désapprouvait ce projet, pourquoi avoir voté favorablement ? C'est une « procédure de complaisance ». Par ailleurs, je suis contre la TVA sociale. Je ne puis voter en fav...

Et en 2010 ?

Malgré ce qu'a dit le rapporteur général, on a bien débloqué des fonds pour la Grèce cette année.