Interventions en commissions de Nicole Bricq

Mais pourquoi « la plus grande partie » et non la totalité de la taxe lui sera-t-elle affectée ?

Ma question s'adresse au représentant du budget. Dans ses propositions sur le financement du Grand Paris, notre collègue député Gilles Carrez avait retenu une fraction d'environ 100 millions d'euros par an provenant du produit de la taxe poids lourds. Cette possibilité a-t-elle été envisagée, que ce soit par affectation à la Société du Grand Pa...

C'est en ma qualité de rapporteure spéciale de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » que j'ai mené ce contrôle sur la cession de l'hippodrome de Compiègne. Je voudrais d'abord exposer la manière dont j'ai conçu et conduit mes investigations. Pour mémoire, le sujet est apparu à l'occasion de l'une des « affaires » mises au j...

C'est surtout l'absence de questionnement des services sur l'appartenance de l'immeuble au domaine public !

J'ai bien indiqué que le terrain exploité par la Société des courses de Compiègne depuis la fin du XIXe siècle constitue un ancien champ de manoeuvre, et qu'il ne présente pas les caractéristiques d'une forêt. Je précise, d'ailleurs, que la Société des courses, dans un premier temps, a été sous-locataire de la ville de Compiègne, elle-même loc...

Le problème, en la matière, tient au passage de « l'ordre de grandeur » de la valeur de l'hippodrome, tel qu'il a résulté de l'estimation de France Domaine, au prix demandé par le ministère du budget pour céder l'immeuble. En ce qui concerne la non-prise en compte du bâti dans cette évaluation, je persiste à la juger critiquable, dès l'instant...

C'est pourtant bien de cela qu'il s'est agi ! Il est dans l'intérêt même de l'Etat de le faire savoir.

Peut-être. D'autant que, manifestement, ce sont les cabinets ministériels, plus que les ministres, qui, dans cette affaire, ont été à l'oeuvre.

Sans revenir sur la question de la centralisation des encours du Livret A, j'aimerais savoir ce qu'il en est de l'engagement pris en 2008, lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, d'empêcher la multi-détention de Livret A. L'outil statistique n'était alors pas opérationnel et il a fallu s'en remettre à une simple déclaration s...

Ces chiffres sont-ils exacts ? Existe-t-il un risque pour les banques ? Pouvons-nous craindre des tensions supplémentaires qui pourraient justifier l'intervention de la banque centrale ?

MM. Lorenzi et Saint-Etienne, vous nous proposez un modèle fiscal favorable à l'offre. Mais quand on interpelle le Gouvernement sur ce sujet, il répond que la fiscalité actuelle est déjà orientée dans ce sens, en s'appuyant sur des mécanismes comme le crédit d'impôt recherche (CIR), la réduction d'ISF pour investissement dans les PME ou encore ...

M. Piketty, votre projet de réforme est séduisant, notamment pour les femmes car, derrière l'individualisation de l'impôt que vous proposez, on trouve une vision différente de la société. Simplement, le parti socialiste a reculé sur ce débat il y a une dizaine d'années car les intérêts en jeu sont tels qu'une réforme fiscale d'ensemble pourrait...

Il faut remercier le Conseil constitutionnel d'avoir imposé une loi organique : c'est l'occasion de constater qu'il existe en France même des territoires non coopératifs. A chacun son Delaware : nous serons plus modestes désormais avec nos partenaires d'Amérique du Nord... Il est curieux que Saint-Martin compte 2 000 fonctionnaires pour 15 000 ...

N'y avait-il jusqu'à présent aucun échange d'informations entre l'Etat et un territoire de la République ?

Ce n'est pas facile.

La croissance potentielle !

Une réforme de la fiscalité du patrimoine se conçoit en fonction de principes. Le nôtre est de rééquilibrer la fiscalité du capital et celle du travail. L'allocation d'actifs n'est pas bonne pour la compétitivité. Disposez-vous de chiffres sur la répartition entre capital et travail ? Nous avons un système compliqué et illisible, et les taux f...

Le patrimoine immobilier a explosé et pas seulement à cause des acquéreurs étrangers : on est revenus à la Belle Epoque.

Quarante ans en France...

Nous allons nous en occuper !