Interventions en commissions de Nicole Bricq

Bonne question...

La Commission européenne a accepté la fiscalité du livret A.

J'ajoute qu'il a également annoncé que le fonds stratégique d'investissement (FSI) pourrait être doté de 1,5 milliard d'euros. Mais on se demande où ce montant sera pris ! Le Parlement devra être appelé à se prononcer.

S'agissant de la fiscalité locale, je répète que nous n'avons jamais obtenu les simulations demandées et je rappelle que l'opposition n'a pas été associée aux réflexions menées l'an dernier. Notre fil rouge étant la justice fiscale, il faut que, au-delà des problèmes de péréquation, nous obtenions enfin des éléments de chiffrage sur l'introduct...

Le président de la République a annoncé une réforme de la fiscalité du patrimoine, mais aussi du financement de la dépendance. Il serait souhaitable que la commission des finances se saisisse de ce dernier point qui est susceptible d'impacter l'équilibre des finances publiques.

Un mois après le vote de la loi de finances pour 2011, tout est « en ligne », vient d'affirmer le ministre. J'ose à peine poser des questions de peur de paraître mal intentionnée. D'ici fin avril, date à laquelle le Gouvernement devra soumettre le programme de stabilité au Parlement avant de le transmettre à Bruxelles, il semble peu probable qu...

Soit ! Mais n'oublions pas, non plus, le décret d'avance de novembre. Mais vous me rétorquerez, sans doute, que cela ira mieux étant donné la progression des départs en retraite en 2010 et en 2011...

C'est effectivement un point essentiel, notamment en matière de stratégie budgétaire, car on élude actuellement la question de la souveraineté politique en France.

Je remercie le rapporteur général dont l'exposé a montré que, au-delà de l'aspect spéculatif, les évolutions des marchés reflètent une certaine rationalité économique. Les solutions qui sont aujourd'hui évoquées par les gouvernements, comme la restructuration de la dette des Etats ou le niveau des taux consentis aux Etats en difficulté, sont di...

L'orientation qu'avait retenue le Parlement pour la Justice était claire : Bagnolet. La Chancellerie a demandé un an. Peut-être faut-il considérer les locaux disponibles aux autres portes de Paris. S'agissant de l'Hôtel de la Marine, avec l'autorisation du ministre, France Domaine m'a communiqué le volumineux dossier d'appel à projets. J'ai ég...

En premier lieu, je reconnais qu'OSEO a su se montrer présent au plus fort de la crise, à un moment où les banques traditionnelles étaient plus rétives. Pour l'avenir, quelles sont vos prévisions en termes de sinistres pour l'année 2011 ? Ensuite, comment qualifieriez-vous vos relations avec vos actionnaires ? Par ailleurs, quelles sont vos ...

La crise irlandaise, qui est la crise de ses banques, a validé les doutes que nous avions exprimés sur la pertinence des tests de résistance pratiqués cet été. Une nouvelle batterie de tests est prévue en 2011, mais ils présenteront les mêmes défauts que ceux de juillet et, notamment, celui de ne pas intégrer la liquidité dans les tests de rési...

Ce n'est pas une raison.

Belle transition !

J'ai lu les comptes-rendus des auditions qui ont été organisées à l'Assemblée nationale. La presse a présenté cette affaire comme un bras de fer entre les banques et la Caisse des dépôts. Comme il s'agit d'une épargne défiscalisée, il est normal que l'État fasse des propositions, mais vous savez aussi, madame la ministre, qu'aujourd'hui, nous s...

Il faut également tenir compte des adjudications...

Michel Camdessus préconisait un taux de 0,4 % ...

Le champ du moratoire me semble excessivement restreint. En effet, en ne prenant pas en compte les normes européennes, on exclut de fait plus de 90 % de la réglementation applicable en matière d'environnement. Il faudrait que l'Etat s'engage à évaluer le coût des engagements qu'il prend au niveau européen.

Qu'en est-il des établissements ?

Il serait intéressant d'avoir la liste des trente départements.