Interventions en commissions de Nicole Bricq

Cela doit être fait.

Les trois premiers critères étaient connus depuis un certain temps : on avait les trente départements.

Cela ne marchera pas.

Discrétionnaires !

Je remercie le rapporteur général, qui a été clair sur trois problèmes majeurs. Tout d'abord, sur l'information du Parlement concernant le plan d'aide à l'Irlande, point que j'avais évoqué en loi de finances initiale. Ensuite, sur le chevauchement entre projet de loi de finances rectificative et projet de loi de finances.

Cette fois, les choses sont particulièrement tortueuses, notamment pour ce qui est du financement du Grand Paris et du versement transport ! Enfin, sur le déficit. Il n'y a pas de baisse des dépenses, au contraire ; les recettes exceptionnelles sont discrétionnaires. La baisse affichée du déficit à 148,5 milliards d'euros est artificielle. La ...

N'oublions pas les gendarmes. Cette affaire met déjà le feu dans les campagnes : on craint de voir les frais reportés sur les collectivités territoriales. Les manifestations au Parc des Princes ou au Stade de France font appel aux CRS, qui ne sont pas utilisés à hauteur de ce qu'ils coûtent ! Moult rapports indiquent que l'on ne fait pas plus d...

Moi aussi. L'amendement n °2 est adopté.

Les articles 12 et 13, ainsi que la réforme des taxes locales d'urbanisme sont des sujets lourds. Je regrette qu'ils figurent dans un projet de loi de finances rectificative que nous n'avons pas le temps d'étudier !

Et si le Gouvernement ne donne pas droit à cette demande ?

Je suis d'accord avec cet amendement mais je m'interroge sur les conséquences de ce nouveau dispositif, notamment pour les recettes des collectivités territoriales.

Un amendement a supprimé la part affectée aux départements et vous ne la rétablissez pas.

Vous acceptez donc la version de l'Assemblée nationale qui a amendé le texte du Gouvernement sur l'affectation du versement pour sous-densité aux collectivités territoriales : les départements ne disposeront plus du quart du produit de ce versement comme cela était initialement prévu.

Quelles sont les raisons historiques de cette incohérence ?

Merci pour ces précisions.

A l'Assemblée nationale, le Gouvernement a dit qu'il reviendrait sur cette question lors du passage au Sénat.

Concrètement, comment comptez-vous procéder ?

Dans la réalité, veux-je dire, comment le dispositif va-t-il s'appliquer ?

Des gens très modestes dépensent beaucoup d'argent pour les mariages...

Les gens que vous visez ne sont pas recensés par la police judiciaire. C'est là où le bât blesse...