Interventions en commissions de Nicole Bricq

Je ne peux que suivre le rapporteur général sur ces deux amendements, puisque j'ai formulé des recommandations similaires en ma qualité de rapporteure spéciale.

Cela ne me gênerait pas !

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a ouvert la possibilité pour certaines universités de demander le transfert à titre gratuit des immeubles domaniaux dont elles disposent actuellement. Quelques unes vont faire valoir ce droit, mais l'État verserait une contribution annuelle pour l'entretien des bâtiments. Cel...

Je crains que le Gouvernement ne soit pas d'accord.

Je crains des inégalités entre établissements.

Moi de même.

Seraient donc assujettis ceux qui reçoivent la télévision par micro-ordinateur ?

Pour quel produit ?

Comment contrôler ?

Vous créez une nouvelle taxe sur les ménages, en somme.

Le groupe socialiste ne prend pas part au vote.

Je m'interroge sur les dépenses fiscales rattachées à la mission, dont le montant total est estimé à un minimum de 408 millions d'euros et se trouve donc plus important que le volume des crédits de la mission. Il n'est pas normal que nous ne disposions d'aucune évaluation de leur impact. Il s'agit d'ailleurs d'un problème général, qui vaut pour...

Le FMI n'a pas les experts pour cela...

J'avais proposé un amendement inspiré du FATCA à la loi de régulation bancaire et financière.

Faire figurer sur la liste blanche des pays aux pratiques douteuses met en cause la crédibilité de la démarche de l'OCDE. Le problème des trusts est source de blocage, par exemple en Jamaïque ou aux Bermudes. Monaco, « blanc comme neige », a signé ses douze conventions - mais aucune avec l'Italie, qui est pourtant son principal partenaire ! Enf...

Il n'existe pas de registre international des trusts.

Je ne suis pas du tout rassurée : c'est un rocher de Sisyphe que vous poussez devant vous. Mais comme Camus, je veux vous imaginer heureux...

Il faudrait aussi une comptabilité établissement par établissement, qui fasse état de ces mouvements ! Ce n'est pas le cas aujourd'hui.

C'est simple : le ministère a repoussé toutes nos propositions en ce sens. Nous avions présenté un amendement, qui a été rejeté.

Très bien.