Interventions en commissions de Nicole Bricq

C'était un autre de nos amendements ! Nous demandions que ces informations figurent chaque année dans une annexe au projet de loi de finances.

Cet amendement du Gouvernement est habile politiquement, mais il n'améliore certainement pas la sincérité du texte. Le rapporteur général est dans son rôle en se déclarant satisfait et le Gouvernement ne prend pas beaucoup de risque en déclarant que, s'il le faut, il supprimera quelques niches fiscales, ce qui revient à augmenter les impôts, ma...

Soit au moins 12 milliards d'euros au total.

Nous avons constaté combien le ministre était réticent à ce que le Parlement s'exprime sur l'orientation budgétaire avant qu'elle ne soit transmise à Bruxelles. A l'inverse, les dispositions qu'il propose d'inscrire dans le rapport annexé montre que les mesures à prendre pour respecter ces orientations peuvent évoluer au cours de l'année. Or il...

Monsieur le rapporteur général, vous avez déclaré que la programmation triennale serait discutée chaque année : comment le Gouvernement s'adaptera-t-il à la croissance constatée et comment débattrons-nous de ces adaptations au sein de la commission et en séance publique ?

Elle va se produire !

Ils ne le sont pas !

Bien sûr ! On a tellement d'argent !

Le rapporteur général a-t-il chiffré les effets de la RGPP, et notamment de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ? Compte tenu des mesures de compensation, atteint-on le gain espéré d'1 milliard d'euros ? J'en doute. En attendant, c'est l'efficacité du service public qui en pâtit. Quant à la charge de la dette, elle va bie...

Comment arrivez-vous au chiffre de 16,9 milliards d'euros en nouvelles impositions ?

Ces chiffres ne figurent pas dans les documents budgétaires.

Il ne trompe personne !

Oui, mais le Gouvernement vous répondra que l'on n'est pas obligé de se chauffer !

Mais elle n'est pas respectée ! Le Gouvernement s'est totalement affranchi des règles qui figurent dans la loi organique. D'ailleurs, vous reconnaissez que le panier est insuffisant.

Le Gouvernement vous répondra que ce n'est pas une augmentation des prélèvements obligatoires et que l'on n'est pas obligé de se chauffer !

Où en est-on de la réforme de la Cour des comptes ?

Comment va-t-on financer l'Euro 2016 ? A la demande du Président de la République, des états généraux du football ont récemment eu lieu. Ont-ils permis de régler les problèmes entre amateurs et professionnels ?

Malgré la fusion, je suppose que les missions de la Documentation française perdureront ?

Mais il est illusoire dans ce domaine de rechercher la rentabilité.

Tout dépend de la nomenclature, qui distingue l'agricole de l'agroalimentaire : le risque de délocalisation n'est pas le même.