Interventions en commissions de Nicole Bricq

Dans la discussion générale, j'ai annoncé que nous reprendrions par amendements les recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires, auxquelles Mme Parisot a réagi très violemment en annonçant des contre-propositions, ce qui me fait penser que le Conseil a touché juste... Quelle que soit la forme de nos amendements, ce qui compte c'est...

Nous verrons.

Je suis tout à fait d'accord avec le principe de neutralité technologique. Mais le livre numérique va se développer à toute vitesse. Il serait donc sage d'instituer ce taux pour une durée limitée au terme de laquelle on pourra le réviser, parce que cela pourrait coûter fort cher aux finances publiques dans quatre ou cinq ans.

Nous voterons contre cet amendement car la prime pour l'emploi est adossée à l'impôt sur le revenu et nous sommes pour une refonte de celui-ci. Soit, l'objectif de redistribution de la PPE est partiellement rempli. Pour autant, toute notre fiscalité des revenus est injuste. En attendant une véritable réforme, je peux vous suggérer de vrais « co...

Pas à nos yeux ! Nous vous avions avertis !

Le Gouvernement s'est mis dans une difficulté politique d'où M. Dallier essaie de le tirer... En effet, le prélèvement sur les organismes HLM était assis sur les loyers, ce qui n'est pas facile à assumer actuellement. Nous contestons le principe même de cette taxe sur le potentiel financier. Certes, la sélectivité par les taux est une améliorat...

Peut-on connaître ces deux régions ?

Vous évoquez un problème de sincérité budgétaire du fait d'une sous-évaluation chronique depuis trois ans des frais de justice. Cette situation peut elle perdurer ? Par ailleurs, le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » n'a pas été mis à profit dans le cadre du financement de la réforme de la carte j...

Je doute fortement de l'efficacité de cet amendement.

J'aimerais beaucoup connaître le bilan net des suppressions de fonctionnaires opérées au sein de l'institution judiciaire au cours des dernières années. Je comprends mal l'intérêt de supprimer des emplois et de payer, dans le même temps, des réservistes volontaires.

Quelle est la tendance observée sur la part respective des titres courts et des titres à moyen et long termes ? Par ailleurs, où en est-on du remboursement des prêts consentis dans le cadre des mesures de soutien aux banques et au secteur automobile ?

On ne gouverne pas avec les sondages ! Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont d'ailleurs cosigné un rapport intéressant sur ce sujet. Nos concitoyens doivent savoir que toute nouvelle autorité indépendante veut s'établir loin du ministère, mais dans les meilleures conditions possibles. Un plafond a été fixé : douze mètres carrés par personn...

Je ne reviens pas sur l'analyse technique exposée page 17 du projet de rapport, mais je note ce que vous écrivez à propos des justifications fournies pour 2011 : vous estimez qu'elles ne permettent pas d'y voir très clair. Dans ces conditions, comment fonder son opinion ?

Comment s'opère l'arbitrage entre RSA et PPE ?

Vos propos s'adressent à qui, monsieur le rapporteur général ? A votre majorité ou à la commission ?

Je comprends votre logique : il faut attendre le « grand soir ». Mais cela signifie que nous n'aurons pas de débat lors de la loi de finances, ce qui est regrettable car nous ne pourrons pas présenter nos amendements. Vous voulez contraindre la majorité au silence, c'est votre droit, mais ce faisant vous empêchez l'opposition de s'exprimer alor...

Vous avez donné une conférence de presse avec le président Arthuis au cours de laquelle vous avez exposé votre vision de la future architecture de la fiscalité française. Aujourd'hui, vous nous dites qu'il faut attendre un projet de loi de finances rectificative alors que la loi de finances n'a pas été encore votée. C'est original.

Il en a été question ce matin dans le cadre du débat sur la première partie du projet de loi de finances.

Ce débat est surréaliste !

Je m'en occupe...