Interventions en commissions de Nicole Bricq

L'amendement n° 93 concerne l'établissement public d'aménagement.

Quand obtiendrons-nous des éclaircissements sur l'engagement de l'Etat à abonder le plan de mobilisation de la région ?

Merci pour cette obole ! L'amendement n° 19 est adopté, la gauche s'abstenant. L'amendement rédactionnel n° 57 est adopté à l'unanimité.

Au lieu d'avoir une position globale et cohérente, on opère chaque modification intuitu personae. Si l'on doit supprimer la limite d'âge, que ce soit par une mesure générale : il n'est pas bien de légiférer pour faire du cousu-main pour tel ou tel.

Lors du débat sur la loi TEPA, j'ai présenté un amendement tendant à prévoir un rapport sur l'impact du bouclier : l'amendement a été adopté mais nous attendons toujours le rapport...

Je sais les difficultés de la majorité parlementaire à l'égard de ce qui est un totem ou un tabou, selon le point d'où on le considère. La trilogie du président Arthuis est partielle et partiale. Elle mêle imposition du patrimoine et imposition du revenu, ce qui, pour paraître séduisant, n'a en fait pas de sens. La question de fond est celle-ci...

Les réduire de 6 milliards d'euros est une plaisanterie.

Supprimer l'ISF, alors que vous avez déjà arasé les droits de succession et fixé à 18 %, « flat », sans progressivité, l'impôt sur le patrimoine ? Il n'est pas exact que l'ISF soit une exception mondiale, car l'Allemagne ou les Etats-Unis ont une fiscalité immobilière très lourde, qui tient lieu d'impôt sur la fortune. En invoquant l'exemple de...

Quid de votre trilogie, Monsieur le Président ?

La presse avance un chiffre de sept milliards d'euros.

Sur le plan macro économique, je souhaite savoir si vous disposez d'une estimation de l'impact du grand emprunt pour prendre le relais de la faible croissance attendue en 2010. Ensuite, sur le plan micro-économique et local, comment allez-vous répartir les 4,5 milliards d'euros d'investissement dédiés à l'économie numérique, notamment pour ce q...

Pouvez-vous nous confirmer s'il est prévu de lancer les appels d'offres pour la réalisation des travaux d'infrastructure à très haut débit d'ici cet été ?

Les socialistes voteront ce texte. Ne vous méprenez pas sur cette décision qui ne consiste en rien à donner un blanc-seing à l'exécutif, notamment sur la gestion du temps. Nous nous en expliquerons en séance publique. Première question : à l'Assemblée nationale a été voté un amendement pour inscrire le montant global de 16,8 milliards sans modi...

Cela pose la question du rôle de la BCE.

Il y a matière à débat sur ce projet de loi !

Non, mais cela ne nous empêchera pas de débattre, en particulier du rôle que vous entendez confier à une agence européenne comme Eurostat. Pendant la crise financière, nous étions unanimes à vouloir que l'Etat reprenne la main et que les normes, en particulier comptables, ne soient pas confiées à des autorités dénuées de toute légitimité démocr...

L'exposition des banques doit également être prise en compte. J'ai demandé au gouverneur de la Banque de France de nous communiquer le détail des tests de résistance des banques, je n'ai pas pu l'obtenir ! On nous dit tout le temps que tout va bien, jusqu'au jour où il y a une crise : ce n'est pas de bonne méthode, il faut plus d'information.

J'ai demandé des résultats par pays, cela n'a pas été possible non plus !

Et nous n'avons pas été les derniers à ce jeu...

Après avoir fait remarquer que l'urgence financière actuelle résulte en partie de la crise économique et financière, Mme Nicole Bricq s'est interrogé sur un possible amalgame entre la nécessité de traiter le déficit actuel et l'obligation de garantir le financement futur du système de retraite.