Interventions en commissions de Nicole Bricq

a rejoint les propos de M. Dominique Braye quant au faible taux de la taxe et a fait observer que son rendement potentiel est si limité que le groupe de travail constitué autour de M. Gilles Carrez ne l'a pas retenue parmi ses propositions.

a fait valoir que ce mécanisme, en ce qui concerne la RATP, a été institué par la loi de finances pour 2010 afin de contribuer à la compensation des pertes occasionnées aux collectivités territoriales par la suppression de la taxe professionnelle, et non pour financer des opérations d'aménagement. Elle a proposé d'examiner cette proposition dan...

Présentant l'amendement n° 105, Mme Nicole Bricq a considéré que l'on ne pouvait pas imposer l'obligation de versement d'une participation prévue par l'article 11 du projet de loi à des établissements publics d'aménagement qui, pour certains, n'ont pas encore terminé leurs opérations d'aménagement.

a jugé que, si le Gouvernement considère qu'il convient de modifier le schéma directeur de la région Île-de-France, eu égard à son projet de développement du Grand Paris, il lui est loisible de le demander. Le schéma directeur, qui est un document de planification urbaine, finira bien par être validé, et il suffit de laisser aboutir la négociat...

a considéré que l'amendement n° 122 présenté M. Jean-Pierre Caffet poursuivait le même objectif que l'amendement n° 128 de M. Laurent Béteille et M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, a invité Mme Nicole Bricq à le rectifier pour le rendre identique.

a précisé que le groupe socialiste n'avait pas la même interprétation de cette décision du STIF en date du 17 février.

s'est étonné que le Chili puisse être inscrit sur la liste blanche de l'OCDE alors qu'il figure sur la liste noire de la France, ce qui pose un problème de coordination des décisions nationales et internationales. Elle a souligné que la liste française se justifie par le fait que certains Etats non coopératifs peuvent être quittes de leurs enga...

a souhaité que la commission des finances suive attentivement la situation des groupes bancaires encore fragiles.

a déploré que les tests de résistance n'aient pas été systématisés au niveau européen alors que certaines banques semblent encore très exposées au risque.

s'est interrogée sur la distinction qu'effectue l'OMC entre des mesures de protection et le protectionnisme à proprement parler.

s'est demandé si la double boucle permettra véritablement un meilleur maillage du territoire que le système radial traditionnel. En outre, elle a craint que le nouveau réseau ne prenne pas suffisamment en compte les flux domicile-travail.

s'est interrogée sur la possibilité de rééquilibrer les contributions respectives des ménages et des entreprises dans le financement des transports collectifs franciliens, en considérant le décalage qui s'est formé, en la matière, dans le passé. En outre, elle a souhaité des précisions sur le montant des ressources qu'il est possible d'attendre...

lui a objecté que les Länder participent en amont à la négociation sur les taux.

a souhaité que les travaux du Sénat sur la péréquation prennent en compte la réforme de la fiscalité locale prévue par la loi de finances pour 2010. Elle a noté la différence existant entre l'assiette des impôts alimentant la péréquation horizontale réalisée par le biais des FDPTP ou par celui du FSRIF, ce dernier disposant d'une base plus larg...

a rappelé que deux prélèvements alimentent actuellement le FSRIF : l'un en fonction du potentiel financier, l'autre en fonction des recettes de TP. Si le second est remis en cause par la suppression de la TP, le premier est-il satisfaisant et doit-il être conservé en l'état ? Faut-il reconstruire un FSRIF en partant de zéro ?

a, en premier lieu, contesté la sincérité budgétaire du projet de loi de finances pour 2010 considérant que toutes les données relatives au paramétrage de l'emprunt national proposé dans le présent projet de loi de finances rectificative étaient connues dès cet automne et auraient ainsi pu être prises en compte dès la discussion budgétaire pour...

Elle a ensuite adopté un amendement à l'article 1er, relatif à la taxation des rémunérations variables des opérateurs de marché, tendant à étendre le champ de la taxation à la chaîne hiérarchique des opérateurs de marché. Mme Nicole Bricq a regretté que les fonds spéculatifs « hedge funds » ne soient pas soumis à ce dispositif. A l'article 2 a...

A la suite d'un débat engagé par Mme Nicole Bricq, il a été convenu que celle-ci sera associée, en sa qualité de rapporteure spéciale du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », aux travaux menés par M. François Trucy et le rapporteur désigné par la commission des affaires étrangères, de la défense et des fo...

Tout en constatant que le maintien de la notation « AAA » de la France est largement motivé par le taux de croissance positif qu'elle a connu au cours du second semestre 2009, Mme Nicole Bricq s'est interrogée sur la prise en compte par les analystes de la situation antérieure à la crise. En effet, cette performance demeure relative et s'inscri...

s'est interrogée sur la « valeur ajoutée » du commissariat général par rapport aux structures publiques existantes, sur le rôle du Parlement en matière de suivi des dépenses, et sur la prise en compte du crédit d'impôt recherche (CIR) dans les réflexions du commissariat général.