Interventions en commissions de Nicole Bricq

L'Assemblée nationale n'a pas fait le bon choix. Trois ou quatre devraient suffire. Il s'agit d'un texte transversal, qui doit simplifier la vie des entreprises, sécuriser certains dispositifs, encadrer l'autorisation qui sera donnée à l'exécutif de légiférer par ordonnances... Une commission spéciale a toujours affaire à des textes portant sur...

Je tiens à remercier la Cour pour ce rapport salutaire qui attire notre attention sur la situation financière très dégradée des régimes de retraite complémentaire. Je dois reconnaître que je n'ai découvert qu'au moment de mon arrivée à la commission des affaires sociales le fait que le Parlement n'avait absolument pas son mot à dire en ce qui c...

J'insiste sur la nécessité que nous nous intéressions en particulier aux ETI qui sont productives et créent de l'emploi. Le sondage sur les bonnes pratiques me paraît une excellente idée. Mon expérience a achevé de m'en convaincre : nous devons encourager la démarche bottom-up. L'idée de partenariat avec Les Echos est également très bonne car...

Permettez-moi une remarque générale sur la notion d'entreprise familiale. Nous devons distinguer attentivement entre les entreprises qui ont gardé un caractère familial et celles qui ont ouvert leur capital. Ces dernières sont plus performantes en termes d'innovation et d'export, précisément les dimensions où nos entreprises en général présente...

Le Nord-Pas-de-Calais nous offre en effet un bon exemple, avec des universités et des centres de recherche à proximité. Cela n'est pas, cependant, forcément lié à un pôle de compétitivité.

Des sommes très importantes sont en jeu et le sujet ne peut être ignoré. Cependant, la loi qui a créé le CICE a prévu la constitution d'un observatoire où siègent des parlementaires. Un amendement sur le projet de loi de finances a précisément prévu que deux sénateurs issus de la commission des finances y siègent. En outre, un travail sur l'ens...

Je vous signale qu'il y a quand même beaucoup d'entreprises en Île-de-France aussi.

Certes, mais l'Île-de-France représente 30 % du PIB.

Laissez-moi vous emmener dans mon département, en Seine-et-Marne, et vous verrez bien que nous sommes dans un territoire hors de Paris. Nous avons une chambre de commerce, avec de très nombreuses PME innovantes.

Je rappelle que des parlementaires siègent au conseil d'administration de l'AFD, c'est à eux d'intervenir. En outre, le ministère des affaires étrangères tient au principe des aides déliées, donc la nationalité des entreprises ne peut être un critère dans les appels d'offres lancés au niveau mondial avec l'aide de la banque mondiale. Ce problèm...

Je reprends la proposition de notre collègue Serge Dassault de réunir le bureau de la délégation pour définir un programme de travail. Nous ne sommes pas une commission et si nous pouvons apporter une contribution complémentaire, nous devons éviter tout mélange des genres. Nous ne formons pas non plus un groupe d'études, structure peu opération...

Si la suppression est votée, nous ne pourrons examiner les autres amendements. Je suis surprise que la commission des lois soit défavorable à l'administrateur ad hoc. Je comprends que sa position, conformément à celle du ministère de la justice, est que ce texte ne doit comporter aucune disposition relative à l'adoption. Je soutiens cette posit...

On ne réforme pas notre système de retraite par un amendement au PLFSS, quelle que soit l'option que l'on défende ! Du reste, dans la grande bataille de 2008-2010 sur les retraites, nous disions déjà qu'une réforme systémique serait probablement nécessaire, il faut concerter une telle réforme qui, comme le dit notre collègue Dominique Watrin, e...

Cette mesure est indissociable de la précédente, nous voterons pareillement contre... L'amendement n° 25 est adopté.

Les chiffres que vous avez cités concernant l'augmentation de la pression exercée par les demandeurs d'asile sur les structures d'hébergement sont préoccupants, d'autant plus que la pression migratoire devrait continuer à s'intensifier en raison de circonstances politiques et climatiques que nous connaissons. Des réformes ont été annoncées, et ...

J'étais, il y a quelques années, rapporteur de la mission « Sécurité sanitaire » qui contenait notamment les crédits pour faire face au risque d'épidémie de grippe aviaire et concernait des organismes en charge de la santé animale et ceux liés à la santé humaine. J'avais été frappée par le nombre des agences et je crains qu'il n'ait encore augm...

Dans quel cadre européen la Garantie jeunes sera-t-elle cofinancée ? Quelle sera la programmation pluriannuelle de ce cofinancement ? Combien toucheront les autres pays européens ?

Je m'étonne que le rapporteur parle du manque de sincérité budgétaire de la mission. Attention à ne pas confondre la sincérité et la sous-évaluation, qui est effectuée par tous les Gouvernements et généralement corrigée en loi de finances rectificative. S'agissant de la PPE, je tiens à rappeler que le dispositif, tel qu'il avait été pensé init...

Vous auriez dû le dire à vos collègues cette nuit !

Vous faites des économies...