Interventions en commissions de Nicole Bricq

C'est la même chose pour les particuliers.

On pourrait aussi parler d'Areva et d'autres grosses entreprises comme celles-ci qui se retrouvent en grande difficulté. Areva est un drame national, pas seulement en termes d'emploi, mais également au niveau de la technologie et du savoir-faire. Beaucoup d'entreprises qui travaillent à l'international, réfléchissent par rapport à leur chaîne d...

Si je comprends le travail fort soigné qui a été fait, et les codes dans lesquels peut s'insérer la proposition de loi, celle-ci pourrait-elle être désossée et rattachée à des textes qui vont venir en discussion ? Je pense à un texte qui doit être examiné au mois d'avril.

Les réponses des sénateurs sont-elles à peu près réparties géographiquement et politiquement ?

Pourrez-vous nous envoyer la liste des participants ?

Sur les sous-titres du programme du 31 mars, il est écrit : simplification « normative ». Cela a un sens en droit, car ce qui est normatif doit s'appliquer, comme la loi et le règlement. Mais s'il s'agit des normes, nous devons plutôt parler de simplification « administrative ».

En équivalent temps plein ?

En équivalent temps plein ?

Estimez-vous que le projet de loi pour la croissance et l'activité se situe, pour la matière qui est la vôtre, dans la prolongation de la loi LME, en l'amplifiant et en ouvrant davantage l'économie française, ce que n'avait pu faire la LME ? En second lieu, que répondez-vous aux critiques des sociétés d'autoroutes, qui ne sont pas les seules à...

Estimez-vous que le projet de loi pour la croissance et l'activité se situe, pour la matière qui est la vôtre, dans la prolongation de la loi LME, en l'amplifiant et en ouvrant davantage l'économie française, ce que n'avait pu faire la LME ? En second lieu, que répondez-vous aux critiques des sociétés d'autoroutes, qui ne sont pas les seules à...

Je ne partage pas forcément ces critiques !

Je ne partage pas forcément ces critiques !

Je voudrais pour ma part tirer les enseignements de cette première visite et revenir en particulier sur la question de la sélection des entreprises. Tout d'abord, je vous remercie car, en effet, cette visite a été organisée très rapidement. Il faut être très attentif à la sélection pour avoir un échantillon représentatif : filiales d'entreprise...

Je voudrais faire une observation : autour de la table, il n'y avait pas une entreprise en difficulté et je constate que malgré toutes les contraintes citées, tous les chefs d'entreprise avaient réussi leur développement.

Je voudrais revenir sur le modèle économétrique retenu. Il y a deux paramètres importants : le taux de chômage et la productivité, dont les indicateurs se dégradent. Quels que soient le système et le pays considéré, tous les économistes ont une interrogation sur la croissance potentielle, très faible par rapport aux schémas économiques classiqu...

Demandez une suspension. Mais tout de même, vous connaissiez l'ordre du jour...

Demandez une suspension. Mais tout de même, vous connaissiez l'ordre du jour...

Très bien.

Très bien.

L'Assemblée nationale n'a pas fait le bon choix. Trois ou quatre devraient suffire. Il s'agit d'un texte transversal, qui doit simplifier la vie des entreprises, sécuriser certains dispositifs, encadrer l'autorisation qui sera donnée à l'exécutif de légiférer par ordonnances... Une commission spéciale a toujours affaire à des textes portant sur...