Interventions en commissions de Nicole Bricq

Nous soutenons notre industrie automobile, mais les pièces détachées sont très chères...

Cet amendement, qui revient sur la loi Alur, soulève beaucoup de questions.

On a besoin de logements d'urgence, été comme hiver, et il n'y en a pas assez.

L'autorégulation a ses limites.

Je reste favorable à cette habilitation. L'amendement n° 448 est adopté.

Nous votons contre. L'amendement n° 438 est adopté. L'amendement n° 65 devient sans objet, ainsi que les amendements n° 130, 165, 124, 125, 164, 126, 127, 128 et 129. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Plus on lit ce texte, notamment sur la définition du périmètre des accords, plus on voit s'en dégager une notion territoriale. Peut-être est-ce l'amorce d'une décentralisation ? Ce serait très positif et respectueux de la diversité des territoires. Le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements prévu à l'article 98 est appré...

Le texte qui nous est soumis est profus mais il n'est pas confus. Il obéit à une logique générale : lever les blocages de l'économie française. En démontrant que nous avons une capacité collective à nous réformer, il a une valeur pédagogique. En 2008, après le vote de la loi de modernisation de l'économie, Christine Lagarde se félicitait que so...

Qui l'a créée ?

Je voterai également contre. Alourdir les prélèvements obligatoires dans une période où l'on fait déjà des économies pour alléger la dette et alors que le président de la République a annoncé qu'il n'y aurait plus de hausse fiscale jusqu'en 2017 me paraît difficile. De plus, le RSI est en difficulté et l'on a évoqué un adossement au régime géné...

Nous sommes engagés depuis deux ou trois ans dans un double mouvement de désendettement de nos comptes sociaux et de renforcement de la solidarité. Dans cette conjoncture difficile, Mme Touraine a refusé tout transfert de charge sur les patients : ni déremboursement, ni hausse des forfaits et des franchises. Elle a rappelé lors du débat sur l'A...

Je voudrais saluer cette disposition introduite par le Gouvernement à l'article 96 bis. La Fédération nationale des transporteurs routiers l'attendait et l'espérait ; et la CGT l'a qualifiée de « révolution dans le secteur ». Une telle unanimité est assez rare.

Vous oubliez le statut des impatriés.

Vous oubliez le statut des impatriés.

Les positions sont, de fait, tranchées. On peine toujours, en France, quels que soient les gouvernements, à mettre en phase macro et microéconomie. Ce texte traite, clairement, du versant microéconomique. Or, nous sommes, d'un point de vue macroéconomique, dans une période favorable : les taux d'emprunt et le cours du pétrole sont au plus bas, ...

Les positions sont, de fait, tranchées. On peine toujours, en France, quels que soient les gouvernements, à mettre en phase macro et microéconomie. Ce texte traite, clairement, du versant microéconomique. Or, nous sommes, d'un point de vue macroéconomique, dans une période favorable : les taux d'emprunt et le cours du pétrole sont au plus bas, ...

Je voudrais pour ma part revenir sur deux aspects que j'avais déjà soulevés lors de notre précédente réunion : d'une part, la teneur, d'autre part, l'usage des témoignages récoltés lors de nos déplacements. Concernant le contenu des témoignages, il me semble que si nous demandons systématiquement aux chefs d'entreprise quels sont les freins a...

Effectivement. Cela permet à l'administration des douanes de monter en gamme et en compétences. La rencontre avec la fondation Entreprendre était aussi très intéressante. Ce n'est pas la seule fondation à agir, mais elle fait beaucoup pour les jeunes. Nous travaillons au sein de la Délégation sur la question de la croissance des entreprises f...

Ce statut a été complexifié depuis. Je le reconnais d'autant plus que nous en y avons contribué.

Le contrôle peut intervenir jusqu'à la fin de la troisième année mais pas après, car il y a prescription.