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Interventions en commissions de Nicole Bricq
3045 interventions trouvées.
De principe ! C'est la première fois que cela arrive !
Le texte ne nous a pas été transmis.
S'ils étaient adoptés, l'effet combiné des trois amendements du Gouvernement porterait le solde à - 50 milliards d'euros, soit une amélioration de 29,7 milliards d'euros par rapport au texte voté à l'Assemblée nationale.
Si nous n'anticipons pas sur le PLFR, comme nous venons de le faire, le solde est porté à - 55 milliards d'euros, soit une amélioration nette de 24,6 milliards, au lieu de 29,7 milliards.
On examinera toutes les mesures, et on les votera une par une.
J'ai annoncé qu'il fallait revenir, par cohérence formelle, sur l'article 6.
Cela évitera toute ambigüité pour beaucoup de nos collègues.
Oui, bien sûr. Tout le débat des deux heures a porté là-dessus.
C'est la restauration du texte initial du Gouvernement présenté en conseil des ministres le 28 septembre 2011.
A l'insu de leur plein gré !
Ce que je demande, c'est une correction formelle, dès lors qu'elle a été actée par le Gouvernement, et par l'article 15. Il n'y a pas d'entourloupe !
Et le Gouvernement en tire les conséquences dans son article d'équilibre.
J'ai bien dit qu'on revenait au texte initial du Gouvernement, non pas au texte voté par l'Assemblée nationale. On tient compte des votes qui ont eu lieu au Sénat !
L'amendement qui a été voté majoritairement par le Sénat revient au texte initial du Gouvernement qui prévoyait une augmentation de la DGF de 0,2 %. Ensuite nous avons voté plusieurs amendements, au fur et a mesure du déroulé des articles, qui revenaient sur les amputations votées par l'Assemblée nationale. Je suis revenue au texte initial du G...
Pour l'information complète de la commission des finances, la seconde délibération est de droit si la commission la demande.
L'amendement n° 7 fait suite à notre longue discussion de la semaine dernière sur l'exonération de l'imposition sur les plus-values immobilières, lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale. Nombre de nos concitoyens, pour des raisons professionnelles, ne peuvent pas facilement devenir propriétaires de leur résidence pri...
Il nous a paru raisonnable. L'amendement n° 7 est adopté.
Les amendements n° I-153, I-36, I-40, I-170, I-80 rectifié, I-170 et I-111 créent des tranches supplémentaires au barème de l'impôt sur le revenu.
En effet, les taux et les seuils varient. L'amendement n° I-36 présenté par M. Masson, crée trois tranches supplémentaires, l'amendement n° I-153 de M. Placé également, l'amendement n° I-40 de M. Foucaud en crée deux, de même que l'amendement n° I-80 rectifié de M. Arthuis, l'amendement n° I-111 de M. Marc et du groupe socialiste n'en ajoute qu...
