Interventions en commissions de Nicole Bricq

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de coordination à l'article 66.

C'est d'autant plus vrai que le Gouvernement a annoncé, lors de la dernière Conférence des Présidents, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative n'était plus d'actualité. Finalement, le PLFSS sera amendé à l'Assemblée nationale. J'ai tenté de faire valoir la position constante de notre commission sur la loi de fin...

Comment caractériser une victime du tabac ? A partir de quel niveau de consommation ?

Depuis que la commission a recommandé l'adoption des crédits de la mission, les députés ont réduit ces crédits de 11,7 millions d'euros au titre du plan d'économies d'août. Maintenons-nous notre position ?

Les députés ont diminué les crédits de la mission de 10 millions d'euros, dont une minoration de 1,3 million des investissements des établissements et services d'aide par le travail. Elles ont également transféré 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et 25 millions d'euros en crédits de paiement du programme RSA vers le programme « ...

Au titre du plan d'économies, l'Assemblée nationale a réduit de 22 millions d'euros la dotation du fonds de garantie universelle des risques locatifs, les crédits de fonctionnement du secrétariat général du comité interministériel des villes et les crédits d'intervention de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. ...

Je remercie M. Hervé pour ce travail remarquable. Dans des fonctions antérieures, j'avais produit un rapport sur la gestion de l'immobilier de l'Etat, et j'avais consacré un long développement sur la gestion aventureuse du ministère de la justice s'agissant de son parc, notamment à Paris. M. Hervé a évoqué le projet de regroupement de l'admini...

La création de ce ticket modérateur dans le premier collectif budgétaire pour 2011 avait suscité un vif débat sur tous les bancs du Sénat. Mme Des Esgaulx connaît bien le sujet... Autre raison de le supprimer : les avocats, à qui l'on a confié la gestion de cette contribution, sont vent debout contre. L'amendement n° 2 est adopté.

Personne ne semble emballé...

Je suis, moi aussi, persuadée que l'effort de recherche impacte durablement la compétitivité de nos entreprises, qu'il s'agisse des exportations, de la concurrence ou encore du tissu industriel. Il augmente peu dans ce budget quand il faudrait le porter à 3 % du PIB. Qu'il doive s'accompagner d'une véritable politique de développement des PME, ...

Personne n'en sait rien !

Et encore ! Elle ne garantit pas une place !

Pour leur trésorerie !

Qu'il n'y ait pas de malentendu, je n'ai nullement proposé de remettre en cause le crédit d'impôt recherche. J'ai simplement indiqué qu'il y avait des pratiques d'optimisation, notamment dans les relations entre les grandes entreprises et leurs filiales, l'avantage fiscal ayant souvent tendance à remonter de la base vers la tête des groupes. Un...

Le compte rendu de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique par la Cour des comptes a souligné le paradoxe d'une réforme ayant abouti à augmenter la masse salariale mais dont l'objectif n'était pas de faire des économies. Il s'agissait de faciliter la vie du contribuable, ce qui est s...

Ce serait un amendement d'appel. Déposez-le pour que la commission l'examine.

L'Assemblée nationale a accepté à la va-vite la vente du domaine de la Souzy-la-Briche. Je mets en garde la commission des finances : on ne sait rien des conditions de la cession, de la position des légataires...

Pourquoi se précipiter aujourd'hui ?

Je propose de rejeter l'article : le Gouvernement s'expliquera en séance publique.

Cela fait des années que je siège dans notre commission, et c'est la première fois que j'y entends un ton aussi polémique. Pourquoi ce procès d'intention ? Vous risquez par de tels propos d'entraîner certains de nos collègues à un acte qu'ils ne veulent pas accomplir ! Réservons ces propos à la séance publique ! Tous les gouvernements successif...