Interventions en commissions de Nicole Bricq

Défavorable. Il faudra bien financer les transports en Ile-de-France. Certes, la société du Grand Paris dispose actuellement de trésorerie. Nous avons obtenu des réponses précises à notre questionnaire, que je condenserai en séance. Notre commission peut auditionner le président du conseil d'administration de la société du Grand Paris.

Au cours d'une seconde séance tenue l'après-midi, la commission procède à l'examen de la motion n° I-194 de M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi n° 106 (2011-2012) de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de Mme...

Auparavant, je vous propose de retirer notre amendement n° 4 qui supprime l'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières ainsi que notre amendement n° 9 relatif au prêt à taux zéro (PTZ). Nous les redéposerons en seconde partie du projet de loi, l'Assemblée nationale ayant choisi de traiter ces...

Pour tenir compte des remarques de M. Adnot, je propose une nouvelle rédaction de notre amendement n° 19 relatif au régime des jeunes entreprises innovantes (JEI) inspirée du dispositif proposé l'an dernier par Mme Des Esgaulx et M. du Luart. J'ai rétabli le régime social applicable à toutes les entreprises innovantes et introduit un volet fisc...

Cette réunion permet de confronter les votes que nous avons émis par anticipation avec le vote du budget intervenu hier à l'Assemblée nationale. Rappelons d'abord les modifications apportées par les députés à l'article d'équilibre. Après le vote de la première partie, le solde du budget de l'Etat s'établissait à moins 80,32 milliards d'euros. ...

Les députés ont réduit les crédits de la mission de 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 0,5 million d'euros en crédits de paiement, afin de contribuer au milliard d'économies décidées en août. L'article 48 A, introduit à l'initiative du Gouvernement, diminue de 5 % le taux de remboursement des dépenses électorales, hormis ...

Les députés ont majoré de près de 21,7 millions d'euros les autorisations d'engagement du programme « Aide économique et financière au développement » afin de tenir compte des opérations d'annulation de dettes des pays africains.

Le second coup de rabot de 13 millions d'euros amène-t-il le rapporteur spécial à réviser sa position ?

Par le nouvel article 49 quater, les députés ont demandé un rapport étudiant les possibilités de réduire les délais moyens de jugement par les juridictions administratives et d'améliorer les sanctions pour recours abusifs.

Au titre du plan d'économies annoncé au mois d'août, l'Assemblée nationale a diminué les crédits de la mission de 8 millions d'euros, dont 1,8 million sur les crédits d'acquisition du programme « Patrimoines », 1,8 million sur les subventions de fonctionnement aux opérateurs et 4,4 millions sur les crédits des opérations menées par l'Opérateur ...

Le nouvel article 49 quinquies rectifie une erreur technique affectant les dispositions du code du cinéma et de l'image animée relatives à la taxe sur les entrées de cinéma. Quant au nouvel article 49 sexies, il porte de douze à vingt-quatre mois le délai de délivrance de l'agrément définitif permettant de bénéficier du crédit d'impôt en faveur...

Pour respecter le plan d'économies annoncé au mois d'août, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 5 millions d'euros. Elle a également majoré les autorisations d'engagement du programme « Coordination du travail gouvernemental » de 7,7 millions d'euros et ses crédits de paiement de 2,2 millions d'euros afin de transférer à ...

Les députés ont diminué les crédits de 20 millions d'euros, mesure qui participe du plan d'économies annoncé au mois d'août. Le nouvel article 51 septies précise les modalités d'action des 2 000 emplois d'assistants de scolarisation : les inspecteurs d'académie pourront recruter ces assistants sur des missions d'aide mutualisée. Les rapporteur...

Les rapporteurs spéciaux ont précisé qu'il devra être remis chaque année avant le 30 juin. Le nouvel article 51 octies, adopté à l'initiative de la commission des finances de l'Assemblée nationale mais qui reprend une proposition des députés socialistes, consolide le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement p...

Cette année encore, on note une sous-budgétisation manifeste des crédits destinés à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile. La commission souhaite-t-elle maintenir son avis favorable ?

La commission souhaite-t-elle maintenir son avis favorable ?

Par le nouvel article 52 ter, les députés ont proposé, dans l'hypothèse où France Télévisions dépasserait ses objectifs de recettes publicitaires, d'ajuster en conséquence la subvention versée par l'Etat au titre de la compensation de la suppression de la publicité à partir de 20 heures. Le rapporteur, M. Belot, propose de le supprimer par l'am...

Cet amendement sera porté par des sénateurs en séance, mais il ne nous a pas encore été soumis...

Notre amendement à l'article 16 ter traite des ressources affectées.

La commission souhaite-t-elle maintenir sa position, compte tenu du second coup de rabot ?