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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq


9319 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de m’adresser à mes collègues. S’il est un moment privilégié dans la vie d’un parlementaire, c’est bien quand il participe à une commission mixte paritaire – et d’autant plus, monsieur le président-rapporteur, quand elle est conclusive. En effet, on dispose, pour une fois, d’u...

Je reconnais beaucoup de cohérence à Dominique Gillot dans sa volonté, que nous avons prise en compte hier soir, de rendre effectif le droit des travailleurs handicapés à accéder à l’emploi. Ils doivent être pris en considération comme des citoyens souhaitant travailler avant d’être considérés comme des handicapés. Nous avons quand même voté à...

C’est finalement la troisième année que nous discutons de ce sujet. En effet, ce débat, nous l’avons déjà eu longuement, à la fois sur le périmètre et sur les critères lorsque nous avons examiné, en 2015, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Nous l’avons poursuivi lors de la discussion sur le pro...

Pour rafraîchir la mémoire du Sénat, je rappelle que le groupe socialiste a voté la réforme des prud’hommes…

… dans le cadre de la loi relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques. Il fallait aller beaucoup plus vite ! La lenteur était préjudiciable à la fois aux employeurs et aux salariés. Les procédures duraient des mois, parfois plus. Le barreau de Meaux a ainsi été conduit à introduire un recours devant le Conseil...

L’objectif est d’aller plus vite, et aussi de favoriser la conciliation. En revanche, il existe un lien entre les règles de procédure applicables dans la phase de conciliation et la modification du régime fiscal et social. C’est pourquoi les deux font partie du champ de l’habilitation : dans un souci de cohérence, il convient de mettre en harm...