Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Win win !

Eh oui !

Vous le leur direz !

Non, c’est trop bon !

Vous ne pouvez pas dire cela !

Le texte de la motion tendant à opposer la question préalable a été distribué à l’ensemble de nos collègues et il est parfaitement clair. De plus, je m’en suis déjà largement expliquée lors de la discussion générale. Je ne crois donc pas, à cette heure, devoir la défendre de nouveau. Cela étant, je tiens à remercier M. le ministre de l’économi...

Ah bon ? C’est le Trésor qui va être content ! Il aura travaillé pour rien !

Une mémoire immédiate !

Dans ce cas, soyez plus modeste, et ne parlez pas de 100 000 emplois !

Oui !

La revoilà !

Hors sujet !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative est inédit : sa discussion au Sénat intervient soixante jours avant l’élection présidentielle, alors même que le Président de la République, qui a voulu ce texte, est désormais candidat à part entière.

C’est l’abandon d’un principe républicain. Il était en effet entendu, jusqu’à présent, que l’on s’abstenait d’engager des réformes substantielles dans les semaines précédant les consultations électorales nationales.

Lorsque l’on est en campagne électorale, on confronte son programme à celui de ses adversaires. Or, le 8 février 2012, le conseil des ministres a innové sur le plan institutionnel en décidant de soumettre au vote des assemblées parlementaires une composante d’une plateforme électorale. Le Gouvernement a choisi de soumettre au Parlement une réf...

Je fais référence ici, vous l’aurez compris, à la hausse généralisée de la TVA, curieusement qualifiée de « TVA sociale », mais aussi de « TVA emploi », de « TVA antidélocalisation », ou encore de « TVA compétitivité » ; bref, c’est un remède miracle ! Ces appellations, consécutives ou cumulatives, n’ont pas eu de succès, au point que désormais...

Je conteste donc le principe de ce collectif budgétaire, même si, juridiquement, le Gouvernement a la maîtrise de son ordre du jour réservé. En période pré-électorale, on peut concevoir un collectif budgétaire si les intérêts du pays sont menacés ou si des mesures urgentes sont nécessaires. Or, dans ce collectif, rien n’est urgent ! Dans le cas...

Mais lui avait pris le risque d’annoncer dès le 25 janvier une croissance de 0, 5 %. N’ayant pas de boule de cristal, je ne m’aventurerai pas plus loin sur le terrain des prévisions de croissance ! En revanche, je dois constater que, comme à son habitude, le Gouvernement court toujours après la conjoncture plutôt que de l’anticiper. En estiman...

Pas du tout !

Pour financer les 5 milliards d’euros dont il a besoin pour tenir la trajectoire de déficit, le Gouvernement profite, à hauteur de 3 milliards d’euros, des effets de l’exécution de 2011, mais il a aussi recours à la méthode très pratique consistant à transmettre à son successeur une « pilule empoisonnée » : je veux parler des annulations de cré...