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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
L’Europe n’est pas endettée !
L’Europe n’est pas endettée !
On l’a compris !
Pourquoi l’avoir inscrite, alors ?
Il ne faut pas appeler à l’harmonisation fiscale, alors !
Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. C’est à notre tour d’être admiratifs !
Très bien !
Nous n’avons rien à « vendre », en ce qui nous concerne !
Occupez-vous de la droite !
On n’a pas dit le contraire !
Bien sûr que si !
Attendez le vote du Sénat !
Il est pour !
Nous sommes grands !
La commission des finances s’est prononcée pour le rejet de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, mais je veux répondre sur le fond. La Commission européenne a donné un avis sur la procédure choisie. Selon elle, les conditions requises pour pouvoir recourir à la procédure de révision simplifiée prévue par le traité de Lisbo...
La commission des finances est défavorable à la motion tendant à opposer à ce second projet de loi l’exception d’irrecevabilité présentée par nos collègues du groupe CRC, comme elle fut défavorable à la motion portant sur le projet de loi que nous venons d’adopter définitivement. Pour ce dernier, vous aviez, mes chers collègues, fondé votre po...
S’agissant du projet de loi qui nous occupe présentement, vous n’invoquez que l’un de ces deux arguments : la mise en cause de la souveraineté budgétaire. À cet égard, je rappelle que, lors de l’octroi de la garantie de l’État pour la création du Fonds européen de stabilité financière, le FESF, aucune question d’inconstitutionnalité n’a été so...
C’est vrai !
Tobin a bon dos !
