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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
On ne parle pas du RSA !
Nous, nous y sommes favorables pour tout de suite !
C’est évident !
Le groupe socialiste votera contre cet article. Au détour d’un amendement pouvant paraître purement juridique, la portée du texte a été complètement dénaturée. Nous sommes passés d’un droit à avoir une information précise dans un délai raisonnable de la part de l’administration à une sorte de rescrit social. C’est très grave ! Un employeur pou...
C’est une assurance tous risques !
Pourquoi sommes-nous opposés à la suppression de l’article 25 ? Vous invoquez la simplification du code du travail, monsieur Canevet, mais cet article 25 revêt une importance particulière, et vous ne vous y êtes pas trompé puisque vous avez repris dans votre argumentaire l’élément dont, précisément, vous ne voulez pas que l’on parle : la préser...
Oh !
Évitons d’engorger les tribunaux !
On ne va pas entreprendre à cette heure un cours de comptabilité d’entreprise… Ce dispositif a été demandé par les très petites entreprises, …
… celles de moins de dix salariés, comme l’a précisé Mme la ministre, car elles veulent se prémunir contre un risque. On peut faire pareil pour un risque de nature environnementale. L’entreprise préfère provisionner au cas où elle serait condamnée, non pas forcément parce qu’elle veut se séparer d’un collaborateur, mais pour des erreurs qu’ell...
Il ne s’agit pas d’une opération fiscale ! Je ne comprends pas que l’on se harponne sur ce dispositif, qui permettra à des petites entreprises d’être plus à l’aise dans leur gestion de tous les jours.
La belle affaire !
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Mais oui !
Nous en avons parlé toute la journée !
Le Gouvernement ayant émis un avis défavorable, je retire cet amendement, de même que les amendements n° 322 et 321, madame la présidente.
Évidemment, le télétravail est une bonne chose. Ne nous faites pas un mauvais procès en archaïsme ! Il est évident qu’une telle pratique facilite la vie, mais je voudrais quand même vous faire remarquer qu’un premier accord national interprofessionnel est intervenu sur le sujet en 2005 pour protéger ceux qui pratiquaient le télétravail. Plus pr...
Mme Nicole Bricq. … mais nous prenons juste la suite de prédécesseurs qui se sont souciés du télétravail.
Le groupe socialiste et républicain est, comme le Gouvernement, opposé à cet amendement. La rédaction de l’article 17 adoptée par la commission n’est pas celle que nous souhaitions, mais nous voulons poursuivre la discussion sur cet article, car nous entendons voter l’amendement n° 380 du groupe écologiste, qui nous paraît de nature à rassembl...
