Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

On est d’accord…

Appauvri, plutôt !

Je l’ai dit, nous sommes favorables à l’amendement n° 380 de nos collègues écologistes. Le recours à un expert est encadré par la loi et la jurisprudence ; il n’est pas nécessaire d’en rajouter. Nous sommes opposés au très suspicieux amendement n° 256 rectifié bis…

Tant mieux, car il était inspiré par un préjugé. L’amendement n° 257 rectifié bis participe du souhait de la droite de faire supporter la totalité du coût de l’expertise au budget de fonctionnement du CHSCT, ce qui priverait celui-ci de toute ressource : cela conduirait à sa mort douce… Par ailleurs, il n’est pas possible de préjuger d...

Les membres du groupe socialiste et républicain sont favorables à l’intéressement comme à la participation. Ce n’est pas le sujet.

Alors il se trouve que nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le ministre avait proposé un abaissement du forfait social, qui, il est vrai, avait été fortement relevé en peu de temps – il atteignait alors 20 %. Un compromis avait été trouvé sur sa proposition. ...

Notre collègue Didier Marie nous a convaincus de l’intérêt de cet amendement, conforme à la position constante du groupe socialiste et républicain du Sénat sur les CHSCT. L’année dernière, lors de la discussion du projet de loi relatif au dialogue social, nous avions accepté la délégation unique du personnel, ou DUP, pour les entreprises compt...

C’est même une très bonne idée !

Mme Nicole Bricq. M. le rapporteur a lancé un hameçon, mais le poisson ne mord pas si facilement, surtout si c’est un poisson femelle !

J’avais bien noté, madame la ministre, que nos collègues députés avaient accepté cette modification dans la mesure où il s’agissait d’une simple faculté, d’une voie de recours le cas échéant. Néanmoins, je voulais rappeler notre attachement à la spécificité de ces instances, comme nous l’avions fait l’année dernière. Cela étant dit, je retire ...

Mme Nicole Bricq. Monsieur Canevet, vous avez dit, et les auteurs de cet amendement de suppression ont écrit, que ce n’était pas une mauvaise idée. Vous permettrez que je dise que c’est une très bonne idée !

Pour nous, socialistes, cette idée est grosse de ce que nous souhaitons depuis longtemps, et que nous appelons, peut-être un peu pompeusement, une sécurité sociale professionnelle. C’est une innovation ! Ce n’est pas tous les jours que la loi innove. Elle innove, en l’occurrence, en matière sociale, pour accompagner, notamment, des innovations...

Monsieur le rapporteur, je sais bien que cela fait beaucoup, mais nous souhaitons dire, par le biais d’un amendement d’appel, que ce dispositif a vocation à être enrichi ! Pour ma part, j’utilise une métaphore, celle du sac à dos. C’est la mode, vous le savez : les jeunes ont tous leur sac à dos. Eh bien, nous voulons qu’ils aient un sac à dos...

Nous avons entendu les critiques, et le Gouvernement a modifié le décret, peut-être pas suffisamment à votre goût, chers collègues de la majorité sénatoriale, mais il faut bien commencer quelque part.

Quoi qu’il en soit, si l’on est pour l’individualisation des droits et pour la prise en compte de la société telle qu’elle est, le CPA est une bonne arme !

Pourquoi ne fonctionnerait-il pas bien en France ?

L’idée était déjà défendue par Tony Blair !

Tout à fait !

Tout à fait !

Très bien !