Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

À La Poste, cela a permis de maintenir des emplois !

Ça, c’est vrai !

Nous sommes à l’évidence pris entre deux feux. Nous – le Gouvernement et le groupe socialiste – devons répondre à deux groupes qui préfèrent en rester à la situation actuelle. L’article 10, dans notre schéma, est le miroir de l’article 2 et la pierre sur laquelle se fonde l’équilibre du texte. Si l’on est d’accord avec la philosophie de l’arti...

Cet amendement est extrêmement important. Tout ce qui a trait à la responsabilité sociale et environnementale, en appui à une croissance que l’on veut durable et inclusive, commence à bien se diffuser dans les sociétés européennes, en particulier dans les sociétés françaises. Pour notre part, nous y sommes très attachés. Au reste, dès 2012 ou 2...

… – je ne parle là que du temps de travail et non pas de manière générale –, on ne peut qu’être d’accord avec la rédaction de cet article élaborée par le Gouvernement, par la négociation, pendant les quinze jours de suspension du parcours de ce texte avant sa délibération en conseil des ministres et ainsi présentée à l’Assemblée nationale. En ...

Cette consultation des salariés est possible, mais elle ne se fait pas de prime abord. Nous avons retenu cette architecture, parce que nous ne voulons pas que l’employeur puisse faire ce qu’il veut. Voilà pourquoi nous soutiendrons l’amendement du Gouvernement visant à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale : si elle n’est pas rét...

Le groupe socialiste et républicain votera en faveur du présent article, plutôt bien réécrit par la commission, qui l’a toiletté tout en en respectant l’ordonnancement. Le sujet du regroupement des branches est sur la table depuis des années, et force est de constater qu’il n’avance guère. Il faut pourtant que les branches correspondent aux se...

… et à conforter les organisations syndicales dans cet exercice. Quant à mes autres collègues, je les préviens que si l’on n’accepte pas cette règle majoritaire, c’est tout l’équilibre du texte qui disparaît.

On ne peut pas le savoir !

Mme Nicole Bricq. Une démarche démocratique, c’est d’essayer de comprendre l’argumentation adverse. Par conséquent, je vous écoute, mes chers collègues : vous ne voulez pas du référendum. Il faut alors que vous m’expliquiez comment vous défendez la nécessité d’écouter la rue. En effet, nous sommes dans un État de droit, muni de représentations ...

Mme Nicole Bricq. C’est quand même extraordinaire ! C’est la moindre des choses que, face au refus de 50 %, un syndicat signataire puisse demander que l’on écoute la voix des salariés. Cela concerne le temps de travail, c’est-à-dire la vie de tous les jours. Il est quand même normal de donner la parole aux salariés, qui sont concernés directeme...

La question, c’est l’initiative laissée à l’employeur !

Non !

Le groupe socialiste s’abstiendra sur ces amendements. Je vais expliquer pourquoi. Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, nous avons réglé le problème du cumul des fonctions, en limitant à trois le nombre de mandats sociaux. La loi relative aux nouvelles régulations économiques avait déjà p...

Étant donné que l’amendement n° 958, présenté par le Gouvernement, a été rejeté, nous proposons cet amendement de repli. Tout syndicat signataire d’un accord et pesant plus de 30 % doit pouvoir organiser un référendum d’entreprise !

Cet amendement, monsieur Watrin, a précisément pour objet de rétablir l’augmentation du nombre d’heures de délégation des représentants du personnel. Nous vous proposons ainsi de revenir au texte de l’Assemblée nationale. Je voudrais quand même rappeler que la loi du 17 août 2015 avait étendu le champ d’intervention des délégués syndicaux au-d...

C’est clair, pourtant !

La loi l’imposera !

Je trouve cet amendement remarquable. J’estime que la culture de l’évaluation – c’est peut-être une question de génération – change la manière de voir les choses. Qui plus est, cela présente l’avantage de mettre tout le monde devant ses responsabilités, y compris les partenaires sociaux. Je pense en particulier aux droits des femmes dans les en...

Exactement !