Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Outre que je trouve détestable cette attitude à l’égard du Parlement, je m’interroge sur le fait même que l’on transpose des directives de cette importance par simple arrêté ministériel. Par ailleurs – je change encore de sujet, mais la nature du texte m’y contraint – la commission a repris l’une de nos propositions, contenue dans le rapport d...

J’entends votre impatience, monsieur le président, mais, si je prends la peine de présenter nos amendements maintenant, c’est parce que je ne le ferai pas plus tard.

Donc, s’agissant de la cherté des services fournis par les banques françaises, dénoncée de longue date par les associations de consommateurs, faut-il rappeler que l’Autorité de la concurrence a sanctionné onze établissements bancaires pour entente illicite en matière de frais prélevés sur le transfert des chèques ? Cela renforce notre volonté, ...

Le 27 octobre, nous allons débattre dans cet hémicycle d’une proposition de loi du groupe socialiste, dont je suis la première signataire, et d’une proposition de loi de nos collègues du groupe UMP, toutes deux relatives à la féminisation des conseils d’administration dans le secteur privé.

J’ai toujours défendu l’idée que les conseils d’administration qui relèvent, de près ou de loin, de la puissance publique devaient être relativement exemplaires ; or tel n’est pas le cas ! Nous pouvons très souvent constater que, dans les conseils d’administration des entreprises qui avaient été nationalisées et qui ont été depuis en partie pri...

Laissez faire la navette !

Par les temps qui courent, ce n’est pourtant pas inutile !

Cet amendement vise à rétablir un article qui avait été adopté par l'Assemblée nationale, afin de prévoir que la profession de conseiller en gestion de patrimoine soit placée sous la surveillance de l'Autorité des marchés financiers.

Cet amendement a déjà été présenté dans le cadre de la discussion générale. Il s’agit de supprimer la procédure de transaction que la commission des finances a introduite pour l’AMF. En effet, ce n’est pas à l’heure où l’on veut renforcer les pouvoirs de cette instance qu’il faut lui en ôter en instaurant une telle procédure.

Les amendements de la commission et du Gouvernement prouvent que l'introduction d'une procédure de transaction pour l'AMF est problématique. C'est la raison pour laquelle je ne retire pas notre amendement de suppression de l’article.

Nous revenons ici sur un sujet important, sur lequel le groupe socialiste du Sénat a travaillé au printemps dernier. Dans notre contribution au groupe de travail sur la fiscalité environnementale conduit par Mme Keller, nous nous étions prononcés en faveur d’une meilleure supervision et régulation du Système communautaire d’échange des quotas ...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous défendons là un amendement de principe. La réforme des taxes locales d’électricité est directement liée à l’adoption, par les instances européennes, d’une directive du 27 octobre 2003. Depuis cette date, nous savions qu’une adaptation de ces taxes était indispensable....

Mme Nicole Bricq. Toutes ces raisons nous conduisent à demander la suppression de l’article 12 et le report de la mesure envisagée jusqu’à l’examen du projet de loi de finances pour 2011. Cela n’aura aucun impact quant à la date d’entrée en vigueur de la réforme puisque l’article prévoit qu’elle ne s’appliquera qu’au 1er janvier 2011.

On a attendu sept ans !

La faute à qui ?

On va en parler !

C’était en 2008 !

Nous saurons nous souvenir de cette exception !

Sur l’initiative de notre collègue Michel Sergent, qui intervenait au nom du groupe socialiste, un amendement avait été adopté au Sénat lors de l’examen de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie. Cet amendement, qui est devenu l’article 33 de la loi, avait pour objet de consolider la coopération intercommunale en matière de ...

Cela nous aiderait !