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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Vous convenez donc qu’il est déclaratif !
Alors, il ne fallait pas y faire figurer ce type de dispositions !
Le déclaratif n’a rien à faire dans la loi !
Ah bon ?
Il n’est pas à cela près !
Oui, monsieur le président, l’objectif étant que la loi de finances précise vraiment si ce projet est financé par les recettes annoncées. Ne nous a-t-on pas dit que ce texte était déclaratif ?
Nous y allons y revenir !
Pour tout vous dire, monsieur le président, je ne suis pas « emballée »... M. le secrétaire d’État a indiqué que le financement des dépenses d’investissement ne serait pas d’origine budgétaire. Il nous a dit monts et merveilles des dotations en capital prévues à l’article 9. Certes, elles ne sont pas budgétaires, mais il s’agit des finances de...
Telle était exactement mon intention en proposant cet amendement : fixer une clause de revoyure et débattre au fond de la crédibilité des financements annoncés. Vous vouliez transmettre une information au Sénat, avez-vous déclaré, monsieur le secrétaire d’État. Or, ce texte étant examiné en procédure accélérée, les dispositions que vous souhai...
Mme Nicole Bricq. Je serai brève : puisqu’il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 142, que j’ai présenté à l’article 9, qui n’a reçu les faveurs ni de la commission ni du Gouvernement, je le retire.
Je vais revenir sur votre effet d’annonce d’il y a deux ou trois jours concernant la dotation en capital. Lors de la réunion de la commission spéciale du jeudi 25 mars, M. le rapporteur avait souhaité, par un amendement rédactionnel sur l’article 9, souligner la prééminence initiale des dotations en capital apportées par l’État dans le finance...
Ce n’est pas un problème d’ego !
Cet amendement porte sur le produit des baux commerciaux. Il s'agit de prévoir un partage des gains potentiellement réalisés par la Société du Grand Paris en matière de valorisation et d’exploitation immobilière. Dans le cadre de l’aménagement urbain autour des gares qui seront créées pour le réseau de transport du métro automatique et des con...
Il s’agit d’un partage ! Ce n’est ni une addition ni une soustraction !
Le Président de la République est capable de dire tout et son contraire !
