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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
L'article 17, tel qu'il est rédigé, a pour effet de faire supporter aux collectivités membres du Syndicat des transports d'Île-de-France, à travers le prix du transfert qui sera dû par le Syndicat, la charge financière de la dette contractée par la Société du Grand Paris. Or, monsieur le secrétaire d’État, lors de la discussion générale, vous ...
Je ne veux pas entamer une discussion sur les finances. Monsieur le secrétaire d’État, vous me répondez que le STIF s’en sortira car, en raison d’un « effet volume », il se rattrapera sur les tarifs. Or la question n’est pas là, je vous ai interrogé sur le transfert. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’une partie du transfert sera gratuit...
En tout cas, 40 % de femmes !
Nous souhaitons que soit inscrit dans la loi le fait que l’accès au réseau soit assuré dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, et qu’un contrôle puisse être assuré par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. Nous souhaitons également préciser que les redevances sont établies après avis de cette même ...
Le contrôle de la Cour des comptes n’est pas clair !
J’aurais souhaité, monsieur le rapporteur, que vous suiviez votre raison, votre cœur et votre expérience ! J’ai assisté au point de presse que vous avez fait le 30 mars dernier. Peut-être vous êtes-vous alors laissé emporter, mais il m’a semblé que vous livriez vraiment le fond de votre pensée. Vous l’avez d’ailleurs laissé entendre tout à l’he...
Ce n’est pas le sujet !
Il faut régler ce problème globalement !
Est-ce pour cela que les seniors sont chassés de l’emploi ?
Il y était même très favorable !
« Un certain temps », disait Fernand Raynaud !
Par cet amendement, nous voulons créer un comité de suivi chargé de veiller à la bonne exécution du projet dit « Grand Paris ». C’est un dispositif qui a déjà été mis en place à l’occasion de la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008 pour le financement de l’économie, afin d’assurer le suivi du plan de sauvetage des banques. De même,...
Il ne sert à rien !
Nous allons aborder, avec les articles 9 et suivants, un point à nos yeux essentiel pour la crédibilité de la mise en œuvre des projets de transport en Île-de-France, celui des financements. Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, au cours des dernières semaines, et jusqu’à ces derniers jours, fait se succéder des annonces à propos de la dot...
Mais les dispositions de ce texte n’ont pas de réelle portée financière !
C’est le Président de la République qui l’a demandé !
Mais bien sûr ! Il ne fallait pas introduire de telles dispositions dans le projet de loi !
