Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Tout dans ce texte comme dans les propos du secrétaire d'État traduit une vision rétrograde. En réalité, vous voulez refaire ce qui a été fait avec les villes nouvelles, il y a quarante ans !

Nous connaissons bien, en Seine-et-Marne, les établissements publics d’aménagement, puisque nous en comptons trois. Vous pensez comme au temps où l’État avait les moyens de ses fins – et encore, c’était le début d’une période où l’État allait avoir de moins en moins de pouvoir et de financements. Et là, vous opérez un retour en arrière ! C’est...

Il s’agit d’un amendement d’appel, car la rédaction qui nous est proposée pour l’article 11 tend à rendre obligatoire la participation des établissements publics d’aménagement à la Société du Grand Paris. J’illustrerai mon propos par un exemple concret. D’après le tracé qui a été publié dans la presse, la double boucle devrait passer à la Cité...

Avec cet amendement, nous exprimons notre vision de la gouvernance de la Société du Grand Paris. Nous voulons mettre en place un établissement public qui serait effectivement distinct du Syndicat des transports d’Île-de-France et aurait son propre conseil de surveillance, mais dans lequel la région, les huit départements franciliens et le STIF...

Si notre amendement n° 136 devait être rejeté, nous souhaiterions pour le moins que les représentants de l’État constituent « au plus », et non pas « au moins », la moitié des membres du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Nous considérons en effet que les missions de la Société du Grand Paris relèvent clairement de la compéte...

Mme Nicole Bricq. À qui ?

Ce ne sont pas les Montaigu et les Capulet, tout de même !

Qui a sorti la dague ?

Mme Nicole Bricq. En plus, c’est une femme !

C’était avec celui qui avait été nommé par l’État !

Quelle victoire !

Monsieur le secrétaire d’État, je vais citer une déclaration que vous avez faite dans Le Journal du Dimanche du 3 mai 2009. À la question de savoir si vous comptiez recourir à un partenariat public-privé pour financer votre projet, vous avez répondu : « Il n’y aura pas de PPP, car c’est un financement cher. Ce système peut fonctionner s...

Mais il coûte cher !

Au moins !

Je vais vous étonner, mes chers collègues, mais je comprends que mon amendement recueille un avis défavorable de la part de la commission et du Gouvernement. En effet, depuis le début de cette discussion et quelle que soit l’heure, monsieur le rapporteur, vous vous placez toujours dans une logique d’affrontement. En fin de compte, vous voulez ...

Nous avons proposé de faire cohabiter les équipes administratives et techniques du STIF et de la Société du Grand Paris. Une telle mesure aurait déjà le mérite de permettre à l’ensemble des protagonistes, qu’il s’agisse de l’État ou de la région, de réaliser des économies et surtout de partir de l’existant. Telle est notre logique à nous : nous...

Pas vraiment !

Je note que les arguments du rapporteur et du secrétaire d'État diffèrent.

Le rapporteur nous dit que l’on ne sait jamais ce qui peut arriver et qu’il ne faut pas se priver d’un instrument de souplesse…

… et le secrétaire d'État affirme qu’il y est favorable, après avoir déclaré l’inverse l’année dernière, mais que sa position est cohérente ! Si les contrats de partenariat s’avèrent nécessaires à l’avenir, monsieur le rapporteur, pourquoi l’inscrire dès maintenant dans la loi ? Vous pourriez trouver un véhicule législatif, le moment venu. Le ...