Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Cet amendement arrive en discussion maintenant ; le service de la séance en a décidé ainsi. Mais il est relatif à la taxe sur les bonus qui était au centre des débats que nous avons eus cet après-midi. Il faut bien comprendre ce qu’a fait le Gouvernement à l’Assemblée nationale, une fois qu’il a été obligé d’admettre que la volonté parlementai...

Madame le ministre, vous vous référez aux Britanniques, et vous l’avez encore fait tout à l’heure. Vous les suivez pour éviter une perte de compétitivité de la place de Paris, mais ils ont choisi, eux, de ne pas rendre la taxe sur les bonus déductible de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. C’est un premier motif pour lequel nous avons dépos...

Madame la ministre, la taxe que vous proposez repose sur la notion de personne « dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’exposition aux risques de l’entreprise ». Cette notion nous paraissant trop vague, nous souhaitons élargir le périmètre du dispositif. Vous avez déclaré récemment qu’une telle mesure co...

Après les propos caricaturaux qu’a tenus M. le rapporteur général en réponse à notre amendement, je tiens à rappeler la réalité. Il est bien question, ici, d’une taxe sur les bonus, applicable, comme le souhaite Mme la ministre, à ceux d’entre eux dont le montant excède 27 500 euros. Monsieur le rapporteur général, ne prétendez pas que ces bon...

Bien sûr !

Et alors ?

Il y a une cohérence !

Monsieur le rapporteur général, nous revenons, là encore, sur un sujet que nous avons déjà abordé, mais dont, en vérité, nous n’avons fait que commencer à débattre. Il s’agit du principe d’une taxe assurantielle sur les activités à risque des établissements bancaires et financiers. Pour innover quelque peu à ce sujet dans le cadre du présent c...

Monsieur le président, le mini-débat qui s’est instauré a montré que nous allions être amenés à poursuivre la réflexion et, compte tenu des explications de Mme la ministre comme de la position exprimée par la commission, il ne me paraît pas bienvenu de le maintenir. Je mets de côté le débat sur la taxe sur les salaires – que les hôpitaux acqui...

Hier soir, lorsque nous avons présenté un amendement concernant le crédit d’impôt recherche, il nous a été opposé que ce n’était pas le moment et qu’on n’allait pas recommencer à « bricoler ». Notre amendement a donc été rejeté. Le présent débat, finalement identique à celui d’hier soir, quoique plus long en raison de la qualité du premier sig...

Il est grand temps que nous en disposions, sinon, chaque fois que nous examinerons un texte financier, ce débat resurgira, et à juste titre.

Non, il a été réformé en 2008, mais il date d’avant !

Un vrai millefeuille !

Cet amendement est dans la même veine que les amendements n° 33 rectifié et 118 rectifié, mais il se situe à mi-chemin. Le premier est très réduit, puisqu’il tend à exclure uniquement les radios de type A ; le deuxième est beaucoup plus large. Quant au nôtre, il vise deux catégories de radios. Pourquoi poser ce problème maintenant ? En commiss...

Les collectivités locales seront donc encore plus désavantagées. Et si elles se voient imposer une phase d’austérité et de resserrement de leur budget que vous annoncez, ces radios ne diffuseront plus, tant leur situation économique est précaire. Dès lors, on pénalisera la vie locale et tout un réseau qui maintient une certaine cohésion sociale...

Je ne comprends pas le traitement différencié qui est réservé à ces trois amendements, dont les dispositions participent pourtant de la même philosophie. Si l’amendement n° 33 rectifié peut être adopté à droit constant, c’est qu’il est satisfait – vous l’avez d'ailleurs souligné vous-même, monsieur le ministre – et, dans ce cas, on pourrait de...

Nous voterons ces amendements identiques, car, depuis la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI », le groupe socialiste ne cesse de demander la taxation d’internet. En vain. Nous souscrivons à un grand nombre des propos de M. le rapporteur général de la commissi...

Cet amendement consiste à demander au Gouvernement la présentation d’un rapport destiné à éclairer le Parlement sur le financement des petites et moyennes entreprises. En effet, un certain nombre de dispositions ont été prises et ne sont pas assumées. En tout cas, une certaine opacité règne sur leur rendement. Il s’agit ici précisément de véri...

Il ne fait rien !

Personne n’est satisfait !