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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Oh !
C’est encore plus grave !
Si ! C’est le mot qui convient !
Nous contestons le recours à l’emprunt : c’est une position de fond que nous avons essayé de défendre hier, notamment, et encore aujourd’hui en début d’après-midi. Sur le point précis qui nous occupe en ce moment, je me contenterai de rappeler au ministre les termes du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la ...
Ubu !
Un procès peut-être, mais certainement pas un mauvais procès !
Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale, la suppression en temps voulu d’un certain nombre d’exonérations et de niches fiscales aurait permis d’éviter d’emprunter sur les marchés financiers plusieurs dizaines de milliards d’euros. Dans cet ordre d’idées, la mesure la plus symbolique consisterait à supprimer le bouclier fiscal...
L’amendement n° 78 rectifié vise à exclure du calcul du droit à restitution au titre du bouclier fiscal les impositions portant sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites dites « chapeau ». Cet amendement devrait faire plaisir à M. le rapporteur général, qui s’étonnait tout à l’heure que l’on ne parlât point...
Nous n’y sommes pas encore !
C’est le début !
Non !
Ce n’est pas vrai, monsieur le rapporteur général !
Après des années de baisse !
Mme Nicole Bricq. Ah bon ! J’ai eu peur !
Il s’agit de revenir sur une disposition, elle aussi symbolique, que la majorité a prise à la suite de la proposition du Gouvernement de fiscaliser les indemnités journalières perçues au titre des accidents du travail. On pourrait abroger cette disposition au nom de l’équité, car en 2010, monsieur le rapporteur général, que cela vous plaise ou...
Mais ceux qui n’y vont pas ?
Ah bon ? On se demande pourquoi !
S’il manque des mesures dans ce collectif budgétaire, ce sont bel et bien des mesures visant à pallier l’augmentation du chômage et à soutenir l’emploi, fût-il à temps partiel. On a beau batailler sur les chiffres, il est indéniable que 400 000 emplois ont été supprimés en 2009. Certes, on peut toujours discuter des 600 000 suppressions d’empl...
Ben voyons !
Si nous déposons à nouveau cet amendement relatif au plafond global des niches fiscales, c’est parce qu’à la fin du mois de janvier le Gouvernement a présenté à la Commission européenne un programme de stabilité fondé sur une hypothèse de croissance de 2, 5 % à partir de 2011. Ce n’est pas gagné, car la croissance potentielle est estimée à 1, 7...
