Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

En cohérence avec la position que nous défendons afin d’appuyer le Gouvernement dans sa lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, nous avons adopté en commission des finances l’amendement de MM. Arthuis et Marini. Évidemment, nous n’allons pas, monsieur Longuet, déclarer la guerre à nos voisins.

Mais reconnaissez qu’à partir du moment où un État s’est engagé dans une stratégie coopérative à la suite du G20 et a signé une convention, en refusant ensuite de la ratifier, il manque à sa parole. Je pense qu’il faut soutenir le Gouvernement pour permettre à notre pays de parler d’égal à égal avec ses partenaires, afin que ceux-ci reviennent ...

Effectivement !

Non !

Oui, l’heure est venue !

Nous allons vous aider !

Quelle habileté extraordinaire !

Sur le fond aussi !

Oui, nous essayons !

Je n’allongerai pas le débat, cet amendement de suppression de l’article 50 bis déposé par le groupe socialiste reposant sur les mêmes motivations que celles qui ont été exposées par M. le rapporteur général et par notre collègue Jack Ralite.

Oui… Oui…

Oui… Oui…

Qui « paraît »…

Bien sûr !

Oui, on s’en souvient !

Bien sûr…

Une niche de plus !

Si j’ai bien compris le sens de l’amendement n° II-170 rectifié bis, il s’agit de plafonner la rémunération globale du nouveau président d’EDF, qui a conservé des responsabilités dans l’ancien groupe privé qu’il présidait. Sauf erreur de ma part, il me semble également que, jusqu’à présent, il siégeait, au titre de ses activités privées...

La commission des finances de l'Assemblée nationale a auditionné M. Proglio, tout comme la commission de l’économie du Sénat. Une commission mixte paritaire se réunira d’ici à une semaine : le mieux serait donc que le Sénat exprime sa position en votant cet amendement, même s’il n’est pas parfait – nous avons déjà procédé de la sorte dans le pa...

Il ne faut pas voter le projet de loi de finances !