Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

L’article 24 vise à ouvrir le bénéfice de dispositifs d’encouragement fiscal aux dons pour des bénéficiaires situés en dehors du territoire national. La justification donnée à cet article, qui serait la déclinaison du principe de « libre circulation des capitaux », n’est pas recevable dans le cadre du mécénat. En effet, la mise en œuvre de ce...

Pourquoi les Allemands ne l’appliquent-ils pas

On demandera la liste !

La crise financière a révélé, voilà quelques mois, la toxicité de certains emprunts structurés contractés par les collectivités locales. Les initiatives de notre collègue Claude Bartolone, député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, ont contribué à prendre conscience de ce problème. Si ces produits spéculatifs ont pu être béné...

Ce problème a été reconnu par le Gouvernement, qui a mis en place une mission, conduite par M. Éric Gissler, laquelle a donné lieu à l’élaboration d’une charte, signée le lundi 7 décembre entre les banques et une partie seulement des collectivités territoriales. En effet, les associations représentatives des départements et des régions de Franc...

L’article 3 instaure, une nouvelle fois – c’est, me semble-t-il, la quatrième fois –, un prélèvement au profit de l’État sur le produit des amendes des radars. Or, à l’occasion de l’examen du collectif budgétaire pour 2006, nos collègues députés avaient souhaité inscrire dans la loi le caractère exceptionnel et non renouvelable d’un tel prélèv...

M. Bartolone n’y est pour rien !

Oui !

Ce n’est pas la faute de Claude Bartolone non plus !

Je n’ai pas d’intérêts particuliers dans cette affaire, monsieur Dallier. Je sais que certaines collectivités éprouvent des difficultés : c’est vrai en Seine-Saint-Denis, mais aussi à Saint-Etienne ou ailleurs. Il se trouve que les majorités ont changé, et qu’elles se retrouvent avec ces problèmes sur les bras. Je n’en fais pas une affaire poli...

À quoi sert la régulation budgétaire ?

Des dates !

Très bien !

Bien sûr !

Eh oui !

Par cet amendement, nous proposons que la commission consultative sur l’évaluation des charges puisse être consultée avant la clôture du compte de commerce retraçant les opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l’équipement, clôture qui, aux termes de cet article 6, doit intervenir le 31 décembre ...

Nous ne retirerons pas notre amendement n° 40. Je lis l’exposé des motifs de l’article 3 : ce fonds servira à financer « la mise en œuvre des orientations du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes présenté le 2 octobre 2009 par le Premier ministre. » C’est tout à fait clair ! Mais c’est à l’État de procéder à une r...

Bien sûr !

Votons-les !

Ce n’est pas si fréquent !