Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Sur l’initiative de notre collègue François Patriat, nous vous proposons par cet amendement que les collectivités territoriales procédant à des investissements sur le domaine public fluvial bénéficient du FCTVA au titre des dépenses qu’elles réalisent. Par exemple, la région Bourgogne a conclu, il y a déjà quelques années, une convention avec ...

C’est le Gouvernement qui l’a demandé !

Je serai brève, car cet amendement a déjà été déposé dans le cadre de l’examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010. Toutefois, Mme Schillinger a souhaité le redéposer, et nous l’approuvons, puisque le groupe socialiste a repris sa proposition : il s’agit du dispositif « Demessine ». Cet amende...

Absolument !

Vous en aurez besoin !

Je reviens sur la gestion de la campagne contre la grippe A/H1N1. Monsieur le ministre, selon moi, cette campagne a été mise en place dans la plus grande confusion, en ce qui concerne l’acquisition tant des vaccins que du Tamiflu, médicament désormais bien connu. La gestion de cette affaire s’est révélée pour le moins hétérodoxe : tantôt on pr...

Je l’avoue, cet amendement reprend l’un de ceux que nous avons présentés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010 et qui a été rejeté. Nous le présentons à nouveau à titre conservatoire. Il s’agit d’abaisser le niveau de plafonnement des dépenses fiscales, plus communément connues sous le nom de « niches », à 15 000 euros, au li...

Je l’ai rappelé ce matin lors de la discussion générale, le Gouvernement oublie dans ce texte d’instaurer la taxation sur les bonus annoncée par le Président de la République. Nous examinerons plus tard un amendement proposé par M. le rapporteur général, mais je souhaiterais que nous puissions clore l’exercice 2009 en soldant les comptes entre ...

Cet amendement est défendu.

Mme Nicole Bricq. C’est de la coproduction législative !

Il s’agit d’un amendement que nous avons présenté lors de l’examen du projet de loi de finances initiale, mais je considère que la jurisprudence instaurée par M. le rapporteur général, consistant à systématiquement émettre un avis défavorable sur les amendements qui ont été rejetés dans ce cadre, ne tient pas. En effet, nous proposons la mise ...

Je le maintiens, monsieur le président. Nous l’avons dit et nous le répétons : nous ne sommes pas d’accord avec M. le rapporteur général et avec l’amendement adopté lors de l’examen du projet de loi de finances, sous réserve de la lecture des conclusions de la CMP qui doit avoir lieu demain après-midi. Si vous instaurez une taxe et qu’en contr...

La direction générale des finances publiques a été autorisée par un arrêté du 25 novembre 2009 à créer un fichier des comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou des personnes morales, appelé « EVAFISC ». Je l’ai dit ce matin dans mon intervention au cours de la discussion générale et je le répète : nous voulons con...

Vous avez bien compris que nous ne voulons pas que ce sujet soit oublié une fois les caméras rentrées. Vous avez besoin, monsieur le ministre, vous et vos services, de mener vos investigations. J’ai pris la précaution de dire que nous avons employé le mot « rapport » pour formaliser notre souhait. Vous nous avez dit que - et nous vous soutien...

Pas vous !

Bien évidemment !

À la suite des déclarations qui ont été faites pour lutter contre les paradis fiscaux lors des différentes réunions du G20, l’article 14 a pour objet de traduire une telle volonté dans la loi avant la fin de l’année. Mais sa rédaction ne nous satisfait pas, car elle exclut a priori les États membres de l’Union européenne du dispositif. ...

Mais cela pourrait être le cas à l’avenir !

Oui !

Ce n’est pas brillant !