Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Pas du tout !

L’amendement n° II-265 du groupe socialiste est sévère, car il abaisse le niveau de plafonnement à 15 000 euros et supprime la part variable, quand le rapporteur général nous propose de fixer le plafond à 20 000 euros, au lieu de 25 000 euros, et la part variable à 8 % du revenu imposable, au lieu de 10 %. Autrement dit, ces amendements vont d...

L’article 49 comporte une mesure curieuse : il supprime l’exonération partielle d’impôt sur le revenu dont bénéficient, dans la limite de 3 050 euros, les indemnités de départ volontaire à la retraite. Ce sont ici les indemnités les plus basses qui sont touchées, non les retraites « chapeau », qui procure des avantages indus et atteignent des ...

On va vous en parler, des traders !

Monsieur le ministre, jusqu’à présent, le Gouvernement s’était toujours opposé, dans cette enceinte, à la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail. Or il a fallu que, à l’Assemblée nationale, le président du groupe UMP, principale formation de soutien au Gouvernement, introduise cet amendement pour que vous l’acceptiez. ...

Nous avons défendu des amendements, en première partie, tendant à imposer les revenus liés aux bonus, aux retraites « chapeau » et tutti quanti, ainsi que d’autres amendements, aujourd'hui, visant des dépenses fiscales onéreuses, improductives et injustes. Or vous nous dites qu’il faudrait voter la mesure proposée. Si elle résulte de la...

Ils contribuent, eux, au moins !

Vous avez voté une loi sur le dialogue social et vous vous asseyez dessus !

Non, nous vous demandons de les écouter !

Vous n’arrêtez pas de diminuer la progressivité ! Vous ne cessez pas de lui porter des coups à ce pauvre impôt !

Il s’agit d’éviter que les gains retirés de la cession de valeurs mobilières soient exclus, à concurrence de 25 000 euros par foyer, du revenu pris en compte au titre du bouclier fiscal. En effet, le bouclier fiscal repose sur le calcul du rapport entre la somme de certains des impôts dont doit s’acquitter le contribuable, d’une part, et le re...

J’ai déjà eu l’occasion à deux ou trois reprises de donner mon avis sur la fameuse trilogie. Incidemment, je ferai remarquer aux signataires qu’il ne faut pas confondre la trilogie avec la Trinité.

Si vous tuez l’ISF, vous tuez le dernier impôt sur le patrimoine.

C’est le dernier impôt sur le patrimoine qui reste dans la fiscalité française.

Vous avez fait un sort aux successions, en encourageant la rente. Vous faites croire que tout le monde en profite. Ce n’est pas vrai ! Nous savons très bien que les deux tiers des bénéficiaires étaient déjà exonérés de droits, notamment les petites successions. Il ne reste donc que l’ISF. Et notre ISF n’est ni singulier ni unique en Europe ! ...

Par conséquent, votre trilogie ne fonctionne pas ! Nos collègues du groupe CRC-SPG ont parfaitement raison : dans notre pays, les inégalités de patrimoine sont énormes, et sans comparaison avec les inégalités de revenus. Nous sommes d’accord pour voter les amendements de nos collègues Denis Badré et Jean-Jacques Jégou, qui commencent par vise...

L’article 45 quinquies prévoit de prolonger jusqu’à la fin de l’année 2012 la validité du dispositif d’investissement en fonds propres dans les PME ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu, plus connu depuis plusieurs années sous le nom de dispositif Madelin ; celui-ci devait s’interrompre à la fin de l’année 2010. Ce matin, ...

Il faut l’évaluer !

Mais il est bon !

Le système fiscal actuel encourage les entreprises à la sous-capitalisation en leur permettant de déduire les intérêts d’emprunt de leur bénéfice imposable, sans plafonnement. Pour bénéficier d’une telle déduction, l’acquisition d’une société par de la dette remboursable est financée par les résultats futurs de la société acquise au travers des...