Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Mais ce régime est pervers !

Mme la ministre s’oppose à cet amendement, notamment parce qu’il ne lui paraît pas techniquement parfait. Je veux bien en convenir, car mon objectif était avant tout de souligner un problème et de tenter d’y voir clair. C’est en effet notre rôle de parlementaire d’évaluer les dispositifs et de les contrôler. Cela étant, j’accepterai de retirer...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Madame la ministre, quand vous êtes arrivée aux responsabilités, vous avez engagé une réforme en profondeur du crédit d’impôt recherche, mécanisme qui existait depuis fort longtemps, en expliquant que c’était essentiel. Notre collègue Christian Gaudin, rapporteur spécial de la commission des finances, nous a présenté un rapport d’étape sur le ...

La date du 31 décembre n’est pas très sérieuse !

J’ai bien compris l’impératif technique et je suis d’accord pour modifier la date figurant dans mon amendement. Mais peut-être pourrions-nous décider que ce rapport d’évaluation sera transmis au Parlement avant l’adoption du projet de loi de finances pour 2011, qui est en général voté définitivement vers le 20 décembre ?

Très bien !

Au groupe socialiste, nous estimons que les députés ont bien agi en insérant un tel article dans le projet de loi de finances. Peut-être M. Lionel Tardy a-t-il obéi à un mouvement d’humeur, mais celui-ci a, semble-t-il, été suivi, puisque le dispositif a été voté par tous les groupes de l’Assemblée nationale. De mon point de vue, une telle déc...

Mme Nicole Bricq. Les lobbies ont bien fait leur travail !

Exactement !

Pour les restaurateurs ?

Non !

Cela reste en effet à démontrer !

Bien sûr !

Eh oui !

Très bien !

Nous comprenons que cet amendement et ces sous-amendements ont pour objet de satisfaire la demande des vingt-quatre sénateurs qui ont voulu une clause de revoyure ou de rendez-vous. Le groupe socialiste tient à souligner le caractère incongru, dans un projet de loi de finances, de l’amendement et de cette série de sous-amendements, qui sont de...

D’après la Constitution, les parlementaires doivent fixer des règles, et non céder à l’inflation législative, laquelle a été maintes fois dénoncée par le rapporteur général et le président de la commission des finances. Nous sommes là non pas pour faire des déclarations, mais pour voter la loi de finances pour 2010. Avec la loi Grenelle I, nous...

Mme Nicole Bricq. J’ai senti une pointe de colère dans les propos de M. Raffarin. Une ancienne candidate à l’élection présidentielle avait parlé de « saine colère »…

Sans vouloir porter de jugement, je pense que cette colère est bien organisée. En effet, lors d’une assemblée des maires de mon canton à laquelle je participais hier, j’ai eu le privilège d’apprendre que M. Raffarin demanderait aujourd’hui ces fameux parlementaires en mission. Si notre débat souligne le malaise de la majorité sénatoriale, je c...