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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
C’est pourquoi nous avons voté contre la suppression de la taxe professionnelle en première partie et que nous ne présentons pas de sous-amendements à la réécriture à laquelle s’est livrée la commission des finances avec le concours de ses services, qui ont fourni un travail dont je salue l’ampleur. Si l’amendement de la commission des finance...
La clause de revoyure est un double aveu : celui de l’improvisation du Gouvernement et celui du manque de pouvoir effectif du Parlement. Vous avez, mes chers collègues, voté une révision constitutionnelle que nous avons eu raison de refuser, nous en avons la confirmation a posteriori : car nous voyons bien que le Parlement est contraint....
La clause de revoyure est un aveu de l’impuissance de la majorité.
Mme Nicole Bricq. Elle n’a d’autre sens que de servir à honorer une promesse présidentielle qui conduit aujourd’hui le Parlement à travailler à l’aveuglette et à adopter des mesures sans pouvoir ni en connaître ni en évaluer les conséquences. C’est de cela qu’il est question en ce samedi !
Ah !
Il ne faut pas voter quand on n’a pas compris !
Nous n’avons pas été surpris !
Elles le subissent !
Oui !
C’est vrai !
Contributeurs !
Pour ce qui concerne les sous-amendements n° II-373 et II-374, je tiens à faire remarquer que la commission et, semble-t-il, la majorité sénatoriale vont accepter la liaison des taux !
Même si vous avez émis un avis résigné, monsieur le rapporteur général, vous prônez la distinction entre la taxe foncière sur les propriétés bâties des ménages et la taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises. J’y insiste, cette séparation, si elle peut sembler aujourd'hui une mesure administrative, implique en fait que ces deux t...
Je souscris au souci, maintes fois exprimé par notre collègue Philippe Dallier, que la région d’Île-de-France puisse conserver le FSRIF, instrument de péréquation horizontale dont elle a su se doter voilà plusieurs dizaines d’années. Je profite de cette occasion pour souligner que nos collègues de la majorité ont tendance à confondre péréquati...
Je le répéterai tout à l'heure lors des explications de vote sur l’amendement n° II-200, c’est une décision très importante !
Mes chers collègues de la majorité, ne nous faites pas prendre des vessies pour des lanternes !
Très bien !
Cela va faire deux budgets à la fois !
Madame la ministre, vous disiez, lors du congrès des maires : « il n’y a pas de fronde ». A posteriori, vous aviez raison pour ce qui concerne la majorité parlementaire, singulièrement la majorité sénatoriale, car l’amendement n° II-200 achève de sceller son ralliement. Ce faisant, nos collègues acceptent – et le bilan est lourd – de re...
