9319 interventions trouvées.
Elle n’est pas de mise !
Très bien !
On peut faire les deux ! Nous sommes là !
C’est vrai !
Eh oui !
Il a raison !
M. Woerth est ministre du budget, c’est normal !
Pas vieux, non, chevronné !
On verra !
Mais au prix de quel marchandage !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les grandes lois de décentralisation de 1982 et celles de l’intercommunalité en 1992 et 1999, nous avons vécu un âge d’or. Ces lois ont été à la source d’un formidable développement de l’initiative économique locale dans une période de bouleversement mond...
Très bien !
Ça arrive !
Cela relève de la seconde partie !
Chers collègues de la majorité, permettez-moi de vous faire remarquer que vous êtes en train de vous défouler sur une question qui relève du pouvoir réglementaire, puisque les normes ne sont pas fixées par le Parlement ! Et pourtant, alors que vous évoquez, certainement à bon droit, le transfert de charges sur les collectivités locales, vous a...
L’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, nous avions alerté le Gouvernement sur les inquiétudes que la réforme de la carte militaire suscitait chez les élus locaux concernés. Les implantions militaires représentent en effet une source souvent essentielle de vitalité économique, voire démographique...
Eh oui !
Mais les collectivités n’ont rien demandé !
Vous pouvez déposer un sous-amendement !
Alors que nous achevons, ou peu s’en faut, l’examen de la première partie, c'est-à-dire du volet « recettes », du projet de loi de finances, je voudrais rappeler au Gouvernement et à la majorité que tous les amendements que nous avons défendus après l’article 33 visaient à reprendre les propositions formulées l’année dernière par le groupe soci...