Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Très bien !

Oui, l’argument ne manque pas de sel !

C’est un grand moment !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera plus spécifiquement sur le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Dans le projet de loi de finances qui nous est soumis, la prévision des produits de cessions immobilières est assez ambitieuse, puisqu’elle s’élève à 900 millions d...

Cet amendement vise en quelque sorte à exercer un droit de suite à la séance du 1er avril dernier consacrée à l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009. À cette occasion, Mme Goulet avait présenté un amendement concernant la salle Pleyel.

À la suite des commentaires du président de la commission des finances et du rapporteur général, vous nous aviez alors garanti, monsieur le ministre, que les engagements immobiliers de l’État les plus importants se trouveraient retracés dans une nouvelle annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion de chaque année. Or...

Belle pirouette !

Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial. Votre amendement, mon cher collègue, vise probablement à appliquer la recommandation d’une organisation professionnelle.

D’une certaine manière, votre proposition se rattache à l’une des dispositions de la loi LME du 4 août 2008, qui a créé un nouvel indice pour les loyers commerciaux en supprimant la référence à l’indice du coût de la construction. Cependant, celle-ci ne s’applique pas aux locaux à usage exclusif de bureaux. La commission n’ayant pas examiné ce...

Je souhaite rappeler que les collectivités territoriales étaient les seules à ne pas bénéficier de compensation pour leur contribution carbone. Le groupe socialiste était défavorable au mode de compensation retenu pour les ménages, qui ne tient pas compte de leurs revenus. Il existait également une compensation pour les entreprises, mais pas p...

Nous sommes sceptiques quant au montant du produit attendu et au contrôle des fonds, qui pourraient être réaffectés au soutien de projets de nature écologique dans le domaine des transports ou dans celui des bâtiments. Voilà plusieurs années, le groupe socialiste avait imaginé une sorte de taxe carbone qui aurait été réaffectée à un fonds à de...

Un piège à carbonne !

C’est ce qui nous avait été dit !

Les seules batailles perdues sont celles que l’on ne mène pas. Vous me permettrez donc de poursuivre la bataille que nous menons ici-même depuis 2004. Le rapport du groupe de travail qui s’est réuni sous la haute autorité de notre collègue Éric Doligé a un titre particulièrement pertinent : Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas...

Madame la secrétaire d’État, là, vous êtes directement concernée et vous répondez favorablement à notre demande. Néanmoins, un calendrier serait appréciable dans la mesure où la mise en place de la procédure d’alerte à l’intention des maires ne progresse pas très vite. Il faudrait donc que vous vous engagiez sur un calendrier.

Dans la mesure où Mme la secrétaire d’État s’engage de façon ferme à produire un état des lieux dans trois mois, nous retirons notre amendement.

Ce que nous souhaitons, c’est que ce reliquat modeste soit affecté aux victimes de la sécheresse, d’après des critères que nous contestons, d’ailleurs, mais il n’y en a pas d’autres ! Nous avons constaté qu’il existait une inégalité de traitement selon les préfets. Il faut que ces sommes, qui ont été votées, soient effectivement attribuées aux...

Ensevelis !

C’est plus juste !

Heureusement qu’elle était là !