Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Est-ce du courage de s’attaquer aux plus faibles ?

Hier, le groupe socialiste a longuement évoqué les niches fiscales qui grèvent l’impôt sur les sociétés. Cette fois, nous allons parler de l’impôt sur le revenu. Il s’agit, au travers de cet amendement, de satisfaire au principe constitutionnel de contribution de tous à l’impôt en fonction de leurs moyens. En effet, dans le cadre de la loi de ...

Je suis satisfaite que le rapporteur général confirme tout à fait officiellement dans l’hémicycle une déclaration qu’il avait faite par ailleurs. Cela va évidemment dans le bon sens. Cependant, chaque fois que nous émettons des propositions sur ce sujet, nous le faisons sans avoir les moyens d’en évaluer les effets. Le mouvement qui se dessine...

Je constate que le Gouvernement et sa majorité restent eux aussi dans leurs fondamentaux.

En effet, l’année dernière, compte tenu de la difficulté de la mise en œuvre du RSA et du débat qui avait lieu au sein du Gouvernement entre M. le ministre du budget et M. le haut commissaire, j’avais compris que le gel de la PPE était un moyen de faire adopter le RSA par la majorité parlementaire, sachant qu’il avait tout de même fallu créer u...

J’ai lu qu’il s’agissait de 400 millions d’euros ; il faudrait savoir !

Mme Nicole Bricq. La maternité !

Par cet amendement, nous entendons fiscaliser dès le premier euro les plus-values réalisées lors de la cession de certains titres financiers qui sont détenus pendant moins d’un an. Ce faisant, il s’agit de lutter contre le « court-termisme ». Il existe un décalage entre l’économie réelle et la valeur boursière : les entreprises gèrent des proj...

Monsieur le ministre, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, d’assujettir à la CSG et à la CRDS les plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières jusqu’à un montant de 25 000 euros par an, alors que celles-ci en étaient jusqu’à présent exonérées. C’est bien ! Toutefois, ...

Non !

Non !

Non plus !

Sur le traitement différencié, honnêtement, monsieur le ministre, j’entends votre explication, mais j’ai du mal à vous suivre. En effet, la suppression de l’exonération de la contribution aux dépenses sociales est faite – j’ose le penser –, au nom de la solidarité ; le paiement de l’impôt devrait s’inscrire dans la même logique. Malgré ses déf...

Monsieur le rapporteur général, vous ne m’avez jamais entendue fustiger ce qu’il est convenu d’appeler le capitalisme populaire. Mais, là, nous sommes vraiment dans le court terme ! J’avais pourtant cru comprendre que l’une des leçons à tirer de la crise financière, c’était l’excès de « courtermisme ». Des petits porteurs ne s’amuseraient pas ...

Vous pouvez ne pas être d’accord avec nous, mais votre argument n’est pas juste. Je plaide pour l’harmonisation des contributions au titre de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Il va falloir modifier notre architecture fiscale pour faire face à la montée des dépenses publiques : l’impôt doit être le plus large possible. Si l’on veut des impô...

Je pense que notre collègue Michel Charasse s’est tout de même montré raisonnable, puisqu’il a rectifié son amendement. Il tient à ce que le Parlement débatte de cette question. Madame la ministre, si vous refusez cette proposition, c’est parce que vous vous apprêtez à négocier avec ceux qui seront soumis à la contribution. Nous le comprenons ...

Mais si ! Vous nous avez convaincus !

Madame la ministre, vous nous dites que le Parlement veut se substituer au pouvoir réglementaire. Je ne sais pas si vous mesurez vraiment la portée de votre propos ! Il s’agit de définir l’impôt ! Si ce n’est pas du ressort du Parlement, je me demande ce que nous faisons ici depuis des jours et des nuits ! La commission verte devra évaluer l’e...

L'amendement n° I-304 rectifié que j’ai défendu ce matin vise le même objectif que l’amendement n° I-518 de la commission. Je ne ferai pas de procès d’intention, car nous sommes tous d’accord : nous ne voulons pas, lors d’une future crise financière, que les contribuables, par le biais de la puissance publique – banques centrales ou États –, s...

Nous approuvons cette demande : un rapport nous permettra d’avancer. En revanche, nous n’approuvons pas le codicille. L’intervention du président de la commission des finances le prouve, la finalité du dispositif est d’abord de supprimer la taxe sur les salaires, vieille revendication du monde bancaire, comme l’était en son temps la suppressio...