Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Cet amendement est le premier d’une série d’amendements par lesquels nous entendons nous attaquer au bouclier fiscal.

Ils ne constituent donc pas une grande innovation, mais, parfois, la continuité dans l’action finit par payer ! À un moment donné, que nous espérons, pour notre part, le plus proche possible, le Gouvernement et la majorité devront, d’une manière ou d’une autre, renoncer à ce dispositif. L’amendement n° I-313 vise purement et simplement à suppr...

Cet amendement a déjà été défendu.

On vous avait prévenus !

Il fallait voter notre premier amendement de suppression !

Je pense que chacun, y compris M. le rapporteur général, appréciera cet amendement ! En effet, au plus fort de la crise financière, nombreux étaient ceux qui dénonçaient les stock-options, les retraites chapeau, les parachutes dorés. L’émotion était grande, alors, sur toutes nos travées… En conséquence, cet amendement vise à exclure du calcul...

Je vous citerai les déclarations de certains élus de la majorité !

Cet amendement, que je présente au nom de nos amis d’outre-mer, reprend la vingtième proposition du rapport de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Il a pour objet d’assainir la situation financière très critique des communes des DOM, qui ont accumulé des dettes, en particulier à l’égard des organismes...

Il m’est difficile de me prononcer à la place de mes collègues ultramarins, mais ce court débat est utile. Je remercie notamment M. Doligé de nous avoir fait part du point de vue de la mission dont il a été le rapporteur. Personne ne conteste la réalité du problème. Certes, la mesure présentée au travers de l’amendement n° I-360 ne permettra p...

Non, je le retire, monsieur le président.

On y reviendra !

Ce n’est pas la même perte !

Nous voterons en faveur de l’amendement n° I-195 rectifié, car il tend à restaurer une progressivité de l’impôt, à laquelle les membres du groupe socialiste sont très attachés. D’année en année, le produit de l’impôt sur le revenu comme son effet redistributif ne cessent de diminuer. Si ce n’est M. le rapporteur général, c’est le président de...

…et termine par la dernière tranche de l’impôt sur le revenu, qui, du reste, devra être très élevée pour arriver à combler la perte de recettes de l’ISF. Ce débat fiscal est fondamental et j’espère qu’il aura lieu à l’occasion de la préparation de notre élection cardinale, à savoir l’élection de 2012. Je veux de nouveau faire remarquer – peut...

… le débat est tronqué ! Pour notre part, nous estimons nécessaire de rebattre les cartes et de disposer d’un grand impôt sur le patrimoine et d’un grand impôt sur le revenu à assiette large, qui ne soit pas « mité », car cela nous conduit à débattre perpétuellement des niches fiscales. En attendant cet indispensable débat, nous faisons ce qu...

Nous ne vous le faisons pas dire !

Ah bon ?

Complexe ?

Il est vrai que nous avons longuement débattu de cette mesure l’an dernier, et qu’elle a également beaucoup fait parler d’elle. J’aimerais savoir pourquoi le Gouvernement s’en prend toujours aux plus faibles. C’est quand même symptomatique ! L’année dernière, vous nous avez présenté cette mesure comme un enjeu de justice fiscale, ce qui nous f...

C’est vous qui l’avez dit !