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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Non !
Elle est plutôt déstructurante !
M. le rapporteur général a indiqué qu’il s’agissait non pas d’une perte de recettes, mais d’un manque à gagner : en définitive, cela pèse le même poids ! En outre, M. le ministre a mis en question la fiabilité des modalités de calcul. Or ce que nous demandons au travers de notre amendement, c’est bien une évaluation de la dépense fiscale. Si l...
Parce que vous n’en présentez pas, vous, des amendements idéologiques ?
Exact !
Ah non !
Jusqu’à présent, ils n’ont rien vu !
Au contraire !
Évidemment, cela arrange la majorité de nous présenter comme des partisans d’un alourdissement de la fiscalité… Mais ce que nous affirmons, au travers de cette série d’amendements, c’est que certaines dépenses fiscales ne sont pas forcément justifiées et doivent donc être réexaminées, avant de les raboter, voire de les supprimer, si elles ne so...
Mme Nicole Bricq. Si l’on est vraiment européen, il faut s’en tenir à cette position. L’Irlande, qui a pratiqué un dumping effrayant en matière de fiscalité des entreprises, serait aujourd'hui à la dérive si elle n’était pas dans l’Union européenne.
La baisse n’est pas immédiate !
Il ne met pas la main sur le ballon, lui !
Très bien !
Exact !
Le groupe socialiste votera les amendements présentés par M. Jégou. Nous avons évoqué très tôt le problème des contreparties : un contrat, fût-il d’avenir, doit être équilibré ; sinon, c’est un contrat léonin. Or le Gouvernement a tout de suite mis sur la table les 3 milliards d’euros et, quelques mois plus tard, que constate-t-on ? Aucune des...
C’est vrai !
Non ! Les négociations salariales, auxquelles nous tenons beaucoup, se termineront le 30 novembre. Nous sommes le 23 novembre. Si nous votons ces amendements, ils feront leur chemin dans la navette parlementaire, qui se poursuivra bien au-delà du 30 novembre. Le Gouvernement a annoncé qu’il ferait le bilan le 15 décembre. Nous verrons à ce mo...
Lors de l’examen des projets de loi de finances, le groupe socialiste a régulièrement défendu les réseaux de chaleur. Bien évidemment, nous voterons donc l’amendement n° I-255. Si l’amendement n° I-141 rectifié de la commission est identique, …
… nous pourrons aussi le voter ; ce n’est pas incompatible.
