Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

J’accepte de retirer cet amendement, mais je suis surprise par le montant de 70 millions d’euros, évoqué à l’instant par M. le ministre. Pour ma part, j’avais lu et entendu le chiffre de 150 millions d’euros. Nous pourrons toutefois aborder ce point lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances.

… sans que soit améliorée la compétitivité de la place financière de Paris. Au cours du débat sur la proposition de résolution européenne déposée par le groupe socialiste et examinée par la commission des finances, nous avons demandé la mise en place d’une taxe assurantielle pour éviter les risques systémiques. Vous avez dit en commission, et ...

Nous sommes favorables à la remise d’un rapport, mais nous ne voterons pas l’amendement de la commission puisque nous n’approuvons pas la contrepartie dont l’effet sera de neutraliser la mesure.

Ah oui !

Oui !

Nous voulons bâtir un système de prévention, ce qui pose le problème de savoir qui le gèrera, ce dont Mme la ministre a d'ailleurs parlé. Ce rôle sera assumé soit par les États, soit par les autorités prudentielles – nous avions, quant à nous, privilégié cette solution –, mais on peut aussi envisager de le confier aux banques centrales. Dans l...

Il en a bien besoin !

Pour éviter la formation d’une nouvelle bulle, on peut imaginer que le montant de cette prime puisse être modulé dès que l’émergence d’un risque est constatée : il faut que cela coûte ! Notre amendement ne tend pas à taxer davantage les banques, tel n’est pas notre état d’esprit. En revanche, nous voulons éviter que les banques ne prennent des...

M. le ministre est bien allant sur le bénéfice qu’apporterait le crédit d’impôt recherche. C’est un vieux dispositif, qui remonte aux années 1980, même peut-être avant…

… et qui a été remodelé à l’occasion de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, au nom de la compétitivité et de l’attractivité du territoire. Rapporteur spécial pour la recherche et l’enseignement supérieur, notre collègue Christian Gaudin s’intéresse évidemment au CIR. Il nous a fait la semaine dernière, en commission...

C’est une dépense très importante ! J’attire donc votre attention, monsieur le ministre, sur le sujet général des dépenses fiscales.

Nous ne sommes pas systématiquement opposés à un tel type de dépenses, mais il faut que celles-ci aient une utilité économique ou une utilité sociale. Dans la mesure où l’on retarde une telle évaluation, nous sommes bien obligés de constater que certaines entreprises qui devraient bénéficier du CIR n’en profitent pas, quand d’autres en bénéfic...

Nous sommes à un moment important, puisque l’introduction d’une fiscalité carbone dans notre architecture générale fiscale est la seule innovation que nos finances auront enregistrée depuis vingt ans, depuis la création par Michel Rocard de la contribution sociale généralisée. Le groupe socialiste du Sénat a été précurseur, en présentant à plu...

Nous abordons un point qui constitue l’innovation fiscale de ce projet de loi de finances : l’introduction d’une taxe carbone, qui, comme nous le verrons, n’a rien à voir avec la contribution climat-énergie définie à l’issue du Grenelle de l’environnement. Cela mérite, il me semble, que l’on s’y attarde un peu avant d’entamer l’examen des amend...

C’est vrai !

C’est clair !

Chacun sait que la pratique du leveraged buy-out, le LBO, permet de racheter une entreprise, souvent beaucoup plus importante que celle qui sert de base à l’opération, sans moyens correspondants, d’où le recours à l’emprunt. Généralement, ce type de rachat n’est pas motivé par un projet industriel, mais, plus souvent, par le seul projet...

Je l’admets !

Oui !

Personne ne conteste la nocivité de ce mécanisme qui, utilisé de manière excessive et dans un laps de temps très court, conduit au surendettement des entreprises. M. le rapporteur général et M. le président de la commission reprochent à notre amendement d’être d’une portée trop générale. J’accepte cet argument, mais il devrait nous inciter à a...