Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Elles peuvent le donner tout de suite !

Pas vraiment !

Le groupe socialiste est évidemment défavorable à la suppression de l’article 2. Au fond, nous sommes face à une double alternative. La première est de nature politique : nous avons le choix entre une vision centralisée, verticale, du haut vers le bas, …

… et une vision décentralisée, …

Mme Nicole Bricq. … avec des acteurs d’autant plus responsables qu’ils seront plus autonomes et qu’ils agiront, prendront des décisions directement, face à leurs salariés et non pas dans une salle à Paris, loin du regard des personnes concernées.

La seconde alternative est juridique : soit nous conservons le système actuel, qui, depuis plus de trente-cinq ans, comporte de nombreuses exceptions à la règle de base du temps de travail – je rappelle que la durée légale de 35 heures est remise en cause non par l’article du projet de loi initial, mais par nos collègues de droite –, soit nous ...

Nous aussi, nous travaillons de nuit !

Absolument ! On l’oublie !

Nous verrons ça lors de l’examen du projet de loi de finances !

Comme Mme Laborde, nous souhaitons rétablir la durée minimale de vingt-quatre heures de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel, qui avait été introduite par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, transposition de l’ANI. Chacun sait que ce sont à 80 % des femmes, souvent peu qualifiées, et donc mal payées, qui...

Ils seront mandatés par le syndicat !

Impraticables !

C’est la droite qui le fait, pas nous !

Mes chers collègues, gardons le même esprit de cohérence que celui qui a prévalu hier ! Je le répète pour ceux qui arrivent en cours de discussion, l’article 1er confie à une commission d’experts le soin de fixer les principes fondateurs du code du travail. Ce n’est donc pas à nous de demander à cette commission d’écrire les lois ! Or c’est ce ...

Il faut bien un délai !

Pas contre l’article 1er !

Je pense qu’il n’y a pas forcément de quoi s’enflammer. Je veux dire à nos collègues du groupe CRC que, quelque part, ils n’ont pas confiance dans les outils dont disposent déjà les salariés.

C’est vraiment le rôle du CHSCT d’être à l’écoute des salariés.

Madame Assassi, vous avez rédigé votre amendement de telle manière que c’est le CHSCT qui demande à l’employeur de mettre en place cette structure d’écoute. Je l’ai lu ! C’est vraiment son travail ! Sans compter que vous ne nous dites pas ce qu’est cette instance. Vous voulez créer une nouvelle instance supplémentaire par rapport à ce qui exist...

Vous avez aussi la médecine du travail, qui est très importante. Nous allons en parler.