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Il n’est pas malheureux !
Mme Nicole Bricq. Totale, mais pas totalitaire !
On en a parlé hier !
Très bien !
Lesquels ?
Eh oui !
Et des élus !
Mme Nicole Bricq. Dommage !
Mme la ministre ayant bien précisé que le délai de prévenance restait fixé à sept jours, nous retirons cet amendement.
La baisse des charges a tout de même été de 20 milliards d’euros !
Nous avons bien compris !
Vous voyez que nous ne sommes pas sectaires !
La majorité sénatoriale est revenue sur la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, qui a créé un régime sui generis de licenciement lorsqu’un salarié refuse une diminution du nombre d’heures mentionnées dans son contrat de travail, en raison d’un accord de réduction du temps de travail. La diminution...
Vous ne le toilettez pas, vous le libéralisez !
Le régime que nous avons créé était sui generis, pas universel !
Je ferai simplement remarquer à M. le rapporteur que, pour une toilette, il s’agit tout de même d’une toilette très importante ! Le principe que nous avions introduit s’appliquait aux réductions du temps de travail ; il s’agissait d’un licenciement sui generis. Vous en faites un principe universel : c’est sur ce point que porte notre dés...
Oui !
Cet amendement vise à rétablir la durée légale de travail à 35 heures par semaine. En commission, la majorité sénatoriale a souhaité, sous couvert de réécriture, revenir au totem favori de la droite, c’est-à-dire la suppression de l’horaire légal de travail, pour lui substituer un horaire de référence, qui n’a évidemment absolument pas la même...
Mais j’en ai déjà parlé !
On parlera des heures supplémentaires plus tard !