Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Je rapprocherai l’opposition de la commission et du Gouvernement de la disposition que la majorité sénatoriale a adoptée cette nuit, à la suite du vote par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par M. Lefebvre, qui vise à élever encore le plafond de réduction d’impôt dont bénéficient les ménages faisant appel à l’emploi à domicile. Il a ...

Le Gouvernement rencontre des difficultés à mettre en œuvre les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement, dont nous n’avons pas encore débattu sur le fond puisque le projet de loi qui les traduit ne viendra en discussion au Sénat que l’année prochaine. La discussion des articles 45 et 46 montre que le Gouvernement se livre à un gra...

Évidemment, nous pourrions être tentés de voter l’amendement de suppression présenté par M. le rapporteur général, pour obliger le Gouvernement à aborder avec sérieux le problème de la fiscalité écologique, ce qu’il ne fait pas actuellement dans la mesure où il se limite aux effets d’annonce et à l’affichage sans se préoccuper réellement des mo...

Je suis désolée d’y revenir, monsieur Fourcade, mais vous êtes vraiment en train de créer une fiscalité pour les plus riches ! Quant à l’article 46, c’est toujours du bricolage !

Grâce à qui ?

Oui !

Exact !

Les vôtres en plus !

Je ne pense pas que nous allons répondre au souhait de concision émis par le président de la commission des finances avec ce débat, qui pose le problème de la péréquation horizontale …

… en Île-de-France. M. Portelli a rappelé, à la suite de M. Fourcade, que l’Île-de-France était la seule région à disposer de cette disposition à la suite de la loi de 1991, revisitée en 2000. Depuis plusieurs années, le groupe socialiste dépose des amendements visant à soumettre les EPCI à taxe professionnelle unique au second prélèvement al...

Il y a quelques jours a été annoncée dans la presse la fusion de deux communautés d’agglomération – Val de Seine et Arc de Seine –, qui se situent toutes les deux parmi les dix EPCI les plus riches fiscalement, Val de Seine étant à la deuxième place et Arc de Seine à la septième. Or cette fusion permettrait à ce nouvel EPCI d’échapper à ce prél...

Je crois avoir suffisamment démontré qu’il y avait une inégalité flagrante, qui va se trouver renforcée par les dispositions qui vont nous être soumises. Telle est la raison pour laquelle je défends le présent amendement.

Votez donc notre amendement, dans ce cas !

Mais deux d’entre eux vont fusionner !

Oui ! Il est député du Val-d’Oise !

Tout à fait !

Oui, monsieur le président.

Absolument !

Nous n’y étions pas !

Je voudrais rappeler à M. le rapporteur général qu’il s’agit du sort des communes défavorisées d’Île-de-France, région qui compte tout de même 11, 5 millions d’habitants. Il s’agit donc bien d’un sujet d’ordre national.