Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Qu’a-t-il répondu ?

Vous nous la lirez lorsque vous la recevrez !

On se le demande !

Eh oui !

C’est vrai !

Il a raison !

Cet amendement vise à supprimer le dispositif « Robien », sur lequel on s’interroge dans les sphères gouvernementales. À nos yeux, ce dispositif présente deux défauts. Le premier est qu’il a été inefficace à résoudre la crise du logement. Les investisseurs ont raisonné en termes de gain fiscal, sans s’intéresser aux caractéristiques du logeme...

Enfin !

Cet amendement vise à remettre les plafonds de ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro à leur niveau antérieur à la loi de finances pour 2006 et à doubler le montant de l’avance remboursable sans intérêt, afin que cette proposition soit neutre pour les dépenses de l’État. Nous avons déposé cet amendement parce que le prêt à taux zéro n’at...

Par cet amendement, nous prévoyons que le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties s’appliquant à certains logements sociaux soit applicable, dans les mêmes termes, aux logements à usage locatif sociaux loués par des organismes agréés, en vue de les louer ou de les sous-louer aux personnes visées à l’article 1er de la loi du 31 ma...

Monsieur le rapporteur général, l’application de la doctrine que vous invoquez est à géométrie variable. Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, plusieurs amendements émanant de membres du groupe de l’UMP ont été acceptés par la commission des finances sans que cette règle soit respectée. En l’occurrence, le dispositif que je...

Cela s’applique aussi aux fenêtres !

Oui !

C’est vrai ! Très juste !

J’observe, à l’occasion de la discussion de l’article 45 et du retrait de l’amendement de suppression n° II-259 de la commission au bénéfice de l’amendement n° II-393 du Gouvernement, que la majorité parlementaire a quelques difficultés à entrer dans le vif du sujet quand il s’agit de mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l’environneme...

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de la disposition introduite par l'Assemblée nationale sur l’initiative de notre collègue Didier Migaud. Lors de la discussion générale de ce projet de loi de finances, nous avons à nouveau – nous le faisons depuis plusieurs années – exprimé nos réticences sur la manière de travailler du Gouvernem...

C’est exact !

Par cet amendement, nous proposons de permettre aux régies de quartier et de territoire d'être éligibles à l'agrément en tant qu'organismes prestataires de services à la personne, afin de faire bénéficier leurs usagers du dispositif mis en place en application de la loi du 26 juillet 2005. Un amendement semblable avait été déposé par nos collè...

Mon cher collègue, ces régies sont très présentes dans les zones concentrées que l’on appelle « les banlieues », notamment dans les plus difficiles d’entre elles.

De plus, pour s’opposer à cet élargissement, Mme la secrétaire d’État avait motivé sa décision par l’impossibilité pour les pouvoirs publics de contrôler ces régies de quartier. Cet argument n’est pas valable dès lors que l’État délivre l’agrément, car l’État peut, à cette occasion, effectuer une analyse complète de l’organisme demandeur. Enfi...