Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Les plans sociaux se multiplient !

C’est le début d’un débat intéressant sur un commerce qui est appelé à se développer. La commission des finances a eu raison de présenter cet amendement, qui fait avancer la réflexion. Lorsque nous l’avons examiné en commission, nous l’avons trouvé a priori séduisant. Mais, à bien y regarder, il comporte une série de contradictions. Pr...

Nous sommes d’accord !

Cet amendement vise à protéger les plates-formes de commerce électronique françaises des fraudeurs qui s’expatrient vers des sites étrangers, en donnant à l’administration fiscale un droit de communication auprès de tous les intermédiaires et acteurs de l’Internet – et pas seulement auprès des plates-formes de commerce électronique – qui sont s...

Oui, mais nous n’avions pas connaissance de cet amendement !

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, mais le point de départ recule !

Je souhaite revenir sur un sujet auquel les membres du groupe socialiste attachent beaucoup d’importance, en particulier Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, et Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, et que nous avons déjà évoqué lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : l’indemnisation des sinistrés...

On n’est plus à 1 milliard près !

Mme Nicole Bricq. Et pourquoi pas votre photo ?

Je regrette que notre collègue Thierry Repentin ne soit pas présent parmi nous cette nuit, car il aurait vu sa pugnacité récompensée. En effet, depuis que la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 a assujetti au taux réduit de TVA la fourniture de chaleur lorsque celle-ci est produite au moins à 60 % à partir de la...

Monsieur le ministre, les modifications que vous souhaitez apporter par ce sous-amendement montrent que, en tant que ministre des comptes publics, vous n’êtes pas convaincu par les dispositions ajoutées par l'Assemblée nationale. Je souhaite attirer l’attention sur le fait que le Gouvernement a bien conscience – et vous sans doute plus que tou...

...qui aura un impact très fort sur les comptes de 2010. Il s’agit donc d’ajouter un mauvais dispositif à une mesure dont Michèle André vient de montrer toutes les perversités. Ce faisant, monsieur le ministre, vous sortez de l’épure, vous vous écartez de ce que devrait être un dispositif de soutien actif au logement, adapté aux besoins de la...

Cet amendement est le fait de notre collègue Jean-Marc Todeschini, élu de la Moselle, département qui fait partie de ces territoires du grand Est qui ont été des zones de défense fort utiles à la nation et qui souffrent beaucoup aujourd'hui. L’article 19, qui propose la création d’allégements fiscaux et sociaux afin de répondre aux inquiétudes...

Je rappelle que, au titre de la restructuration des armées, la suppression de 54 000 postes est prévue. On comprend donc les craintes des élus des territoires qui seront touchés, certains ayant déjà mal vécu les suppressions liées à la carte judiciaire, en attendant celles qui seront liées à carte hospitalière. Nous savons que, pour 100 postes...

Au contraire, il ne reste plus qu’un cercle !

Monsieur le ministre, en réactualisant les chiffres du déficit, vous avez vous-même fixé les limites de l’exercice du projet de loi de finances pour 2009 et, selon l’adage populaire, quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites ! Au demeurant, le marathon budgétaire ne s’arrêtera pas le 1er janvier 2009, puisque nous examinons dem...

C’est très grave ! Je dirai également un mot de la suppression « positive » de la fiscalisation des indemnités journalières allouées aux victimes d’accidents du travail. Je ne souhaite pas que cette suppression, acceptée par le Gouvernement, soit mise en balance avec la demi-part supplémentaire accordée aux parents isolés, qui a fait l’objet d...

Tout à fait !

Eh oui !