Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Ne parlez pas de morale !

L’amendement n° II-249 a été adopté par la majorité de la commission des finances, mais les membres du groupe socialiste ont voté contre, de même d’ailleurs que plusieurs sénateurs de l’UMP, peut-être surpris par cette disposition. Monsieur le rapporteur général, aux termes de la législation fiscale actuelle, les moins-values boursières sont r...

Avec les majorations possibles, cela fait 17 000 euros !

Ce mécanisme suffit à éponger les difficultés des petits porteurs. Monsieur le rapporteur général, je vous ai entendu vous exprimer dans les médias. N’invoquez pas, à l’occasion de ce débat, le syndrome de la veuve de Carpentras, comme vous avez invoqué tout à l'heure le syndrome de l’île de Ré pour l’ISF ! En effet, il existe déjà, je le répè...

C’est dit !

La rentabilité d’un placement dans une entreprise est assurée sur le long terme. En tout état de cause, je relève que cet amendement a été voté jeudi dernier par la commission des finances, voilà donc quatre jours, et que, pendant ce délai, le Gouvernement a gardé le silence. Cela m’amène à penser – et je ne crois pas vous faire un procès d’i...

Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limite ! On supprime la demi-part, etc. !

C’est gros !

Bien sûr !

Au contraire !

Comment faites-vous le tri ?

Personne n’a dit le contraire !

Tout cela arrive aussi à ceux qui n’ont rien, et il y a des millions de gens qui n’ont rien !

Eh oui !

Personne ne l’a compris !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai un rapide bilan du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », en soulignant des marges de progression et deux avancées. Des « schémas pluriannuels de stratégie immobilière » ont été mis en place pour toutes les administrations centrales...

De même que le programme 721, intitulé « Contribution au désendettement de l’État », retrace la partie des recettes de cessions immobilières de l’État affectées au désendettement de celui-ci, le programme 722, malgré son libellé « Dépenses immobilières », ne retrace en réalité que les dépenses immobilières de l’État financées par le produit de ...

Cet amendement vise à minorer les crédits du programme « Dépenses immobilières » au bénéfice du programme « Contribution au désendettement de l’État », à hauteur de 150 millions d'euros. Ce montant correspond à 15 % du produit des ventes d’immeubles militaires prévu par le présent projet de loi de finances, à savoir 1 milliard d'euros. En cons...

L’amendement n° II-29 a un double objet. D’une part, il s’agit de fixer dans la loi le principe d’une contribution des cessions immobilières de l’État au désendettement. En effet, à l’heure actuelle, ces décisions relèvent du domaine infra-réglementaire – des « bleus », des projets de circulaires –, ce qui ne leur confère pas une base juridiqu...

Aïe !