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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
C’est bureaucratique !
Certainement !
Eh oui !
C’est exact !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, nous avons ce débat sur l’évolution de la dette de l’État. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, la gauche est l’ennemie de la dette parce que la dette est l’ennemie de la gauche, surtout lorsque la croissance est atone. Comme l’a indiqué notre collègue Jean...
… ont été les seules à produire de la bonne dette au cours des dernières années. Cela rend d’autant plus dangereux le scénario que vous avez retenu au cours de ces deux derniers jours quand il s’est agi de débattre des finances locales et des dotations de l’État. On entend parler à l’extérieur de cette enceinte de plans de relance au niveau de...
Cela n’a pas été dit ici !
La nuit dernière, au cours de notre débat habituel sur l’impôt de solidarité sur la fortune, M. le rapporteur général a dit que le bouclier fiscal était l’enfant de l’ISF. M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général ont défendu, à l’extérieur de cette enceinte, l’idée selon laquelle on pourrait supprimer le boucli...
Eh oui !
D’accord !
Les modestes !
Non !
Il s’agit d’un amendement de suppression de la nouvelle manière d’indexer la dotation globale de fonctionnement. En effet, le Gouvernement, dans sa logique de réduction des dépenses publiques, poursuit l’extension de la norme d’évolution de dépenses « zéro volume » aux concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Après avoir...
Au-delà du problème de la stricte évolution des dotations de l’État en faveur des collectivités, le nouveau mode de calcul des dotations de l’État illustre deux visions différentes de la décentralisation et, pour ce qui nous concerne, du lien de confiance essentiel qui doit unir les collectivités territoriales à l’État. Tout à l’heure, notre c...
Nous n’avons pas trop confiance dans le Gouvernement s’agissant de la position qu’il adoptera sur l’amendement n° I-57. Cet amendement n° I-58 est donc, en quelque sorte, un amendement de repli dans la mesure où il vise à indexer la DGF sur l’inflation réellement constatée. Nous voulons en effet poser la question de la fiabilité des prévisions...
C’est pour les années 2007 et 2008.
Il faut que l’État verse ce qu’il doit aux collectivités !
Pas avec ce budget !
Oui !
Le président de la commission des finances, le rapporteur général et le ministre ont dit une chose qui me semble juste.
