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Il est sage de retirer cette proposition de loi, monsieur Milon, mais selon nous, elle n’aurait même pas dû être examinée en séance.
Vous avez en effet pu constater dès la réunion de la commission des affaires sociales, la semaine dernière, le 25 mai, qu’une partie de la majorité sénatoriale ne vous suivait pas. Cette proposition de loi est purement opportuniste et s’inscrit dans un calendrier. Il s’agissait pour vous d’évoquer les difficultés financières des départements, ...
… et que le Premier ministre doit faire des propositions précises au mois de juin. Il n’y avait donc aucune urgence à examiner cette proposition de loi au Sénat, sachant en outre qu’elle n’avait aucune chance d’être ensuite discutée par l’Assemblée nationale. Il s’agit donc juste d’un texte de posture. Saisi d’un remords un peu tardif, en comm...
La meilleure manière de garantir l’accès à un droit, c’est de rendre celui-ci automatique. Ce n’est pas en ciblant les aides qu’on améliore l’accès aux droits, contrairement à ce que prévoit votre proposition de loi. Le débat a montré qu’il valait donc mieux qu’on ne la vote pas. Quant à la démocratie, elle s’est exercée. Je rappelle tout de m...
Merci !
Mme Nicole Bricq. Ce n’est rien !
Certes, mais ces recettes baissent !
C’est le coût de la protection sociale !
Cela ne permettra pas d’aller bien loin !
Ah !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les membres du groupe écologiste ont déposé, le 2 février dernier, la présente proposition de résolution, suite logique de la décision prise lors du congrès du parti Europe Écologie Les Verts qui s’est tenu au mois de novembre 2013. Or, quand on lit attentivement cette pr...
Surtout, une proposition de résolution ne peut faire l’objet d’amendement. Dans ces conditions, vous ne serez pas surpris d’apprendre que le groupe socialiste et républicain s’abstiendra. Cela dit, la filiation de cette idée, qui remonte au XVIIIe siècle, peut aussi bien être revendiquée par la gauche que par la droite. Je ne pense pas que l...
J’entends dire qu’il pourrait s’agir d’un débat important de la prochaine campagne présidentielle. Or je me méfie des pensées magiques. La magie, vous l’aurez remarqué, n’opère plus en politique. Débattons de cette question dans cet hémicycle et à l’extérieur, mais faisons-le les yeux ouverts. Si nous choisissions de nous engager sur cette rou...
Ce qui est faux !
Vous voterez donc l’article 21 du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs !
Bonne question !
Ça n’a rien à voir !
C’était vrai !