Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Nous nous trouvons à un moment crucial, je dirais même grave. Sans reproduire l’histoire de la chèvre de M. Seguin, qui combattit jusqu’à l’aube avant d’être mangée, vous permettrez que, sur ce point précis, nous nous battions un peu ! Tout à l’heure, M. le rapporteur général a dit que, d’une certaine manière, le nouveau mode d’indexation sanc...

Mais je voudrais rappeler ce qu’il écrit dans son rapport, de façon que nos collègues se prononcent tout à l’heure en toute connaissance de cause : la nouvelle norme d’évolution contraindra – c’est vous qui l’écrivez, monsieur le rapporteur général – « à des choix plus difficiles entre les dotations de péréquation intégrées dans son montant glo...

Certes, mais encore faut-il bien comprendre l’épure dans laquelle nous nous trouvons ! Monsieur le président de la commission, vous avez évoqué, de manière assez sibylline, du reste, un plan de relance qui devrait nous être proposé par le Président de la République d’ici à une dizaine de jours. Vous avez dit que ce plan pourrait avoir un impac...

Sommes-nous au cinéma, en pleine fiction ? Dès le début de la discussion de ce projet de loi de finances pour 2009, nous avons posé la question de la relance, de même que nous l’avions fait lors du débat d’orientation sur les finances publiques. Tout à l’heure, mon collègue Edmond Hervé, dans son intervention, vous a lui aussi entretenu de ce ...

Nous sommes en pleine fiction ! Permettez donc que nous nous étonnions non seulement de la tournure que prend ce débat, mais aussi que nous devions attendre qu’une parole quasi divine nous annonce la relance !

Une telle attitude à l’égard des parlementaires que nous sommes n’est pas du tout convenable !

On est loin de l’appartement de 70 mètres carrés !

Cet amendement vise à interdire aux établissements financiers qui distribueraient des crédits reposant sur le mécanisme de l’hypothèque rechargeable de prétendre au bénéfice des mesures de soutien aux banques votées dans le cadre du collectif budgétaire pour 2008. Sans revenir trop loin en arrière, je rappellerai qu’en 2006 le crédit hypothéca...

Je crois que nous pouvons être soulagés, car nous l’avons échappé belle ! La crise, qui a commencé aux États-Unis avec l’affaire des subprimes, l’a clairement montré : le fait que la consommation ne soit pas directement liée à la valeur du patrimoine immobilier est un élément plutôt positif pour la France, et nous souhaitons le mettre en...

Non !

Les explications du rapporteur général font l’impasse sur le problème des filiales des établissements bancaires français – je ne les citerai pas – qui, présentes sur le marché américain, ont été très touchées par le phénomène des subprimes et ont fait appel à leur société mère soit pour qu’elle les recapitalise, soit pour qu’elle les sor...

Ce n’est pas normal !

Qui n’est pas nouvelle !

Cet amendement, qui a été rédigé par notre collègue du groupe socialiste Serge Lagauche, vice-président de la commission des affaires culturelles, vise à permettre une majoration des crédits affectés au soutien à l’expression radiophonique locale. Nous proposons de procéder à une majoration de 20 % de la taxe sur la publicité, qui constitue l’...

On va l’appeler ainsi !

C’est vrai !

Très bien !

Après le brillant plaidoyer de notre collègue Jack Ralite, je veux dire que le groupe socialiste votera en faveur de l’amendement n° I-196, car nous considérons que la télévision publique est un bien public national. Nous voterons également en faveur de l’amendement n° I-221 adopté à l’unanimité par les membres de la commission des affaires cu...

Mme Nicole Bricq. C’est un sac !

Cet amendement vise à diminuer de moitié la contribution pour frais d'assiette et de recouvrement perçue par l'État pour la gestion de la fiscalité locale. Je ne reprends pas l’argumentation qui a été développée en début de soirée par Gérard Miquel à propos du prélèvement concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Je rappelle simp...